CrainDegun a écrit :Merci, on à pas de clause libératoire sur Hatem mais la logique est exactement la même... On va la lui faire à l'envers si veux faire ça tête de gars du Fenerbalécouille !
Un petit détail fait que personne lui fera quoi que ce soit à l'envers...
HBA n'a aucunement demander la résiliation de son contrat, contrairement à Matuzalem.
En l'état actuel des choses, s'il ne le fait pas, le club le licenciera pour faute grave.
Mikobrada a écrit :En l'état actuel des choses, s'il ne le fait pas, le club le licenciera pour faute grave.
Facile à dire ! La fédé n'arrive pas à virer Raymond pour faute grave alors qu'il a fait bien pire...
thelaw a écrit :Facile à dire ! La fédé n'arrive pas à virer Raymond pour faute grave alors qu'il a fait bien pire...
Et puis, à moins qu'il arrête le foot, ça ne changera rien à la situation pour lui car si un club le recrute ensuite il devra quand même payer une indemnité à Marseille (cf l'affaire Mutu).
Mikobrada a écrit :Un petit détail fait que personne lui fera quoi que ce soit à l'envers...
HBA n'a aucunement demander la résiliation de son contrat, contrairement à Matuzalem.
En l'état actuel des choses, s'il ne le fait pas, le club le licenciera pour faute grave.
On passe donc de la jurisprudence Matuzalem, a la jurisprudence Mutu... (il faudra être encore plus patient).
PS: Helborg, je pense que même si il arrête le foot, il y aura une compensation, mais moindre.
Comme si on n'en avait pas assez, les journaleux commencent à faire causer LUCHO et foutre le bordel !
Ah bon c'est les journalistes qui foutent le bordel? Je n'avais pas la même analyse de la situation.
Suis d'accord avec Mr Kenavo, heureusement que l'OM est la pour rentabiliser leur mercato
et dire qu'il y a une semaine et demie on parlait de fermer le topic car le mercato était devenu mou du bulbe.
Merci Niang, HBA et Dassier de vos dires, des topics en voie de disparition il y en a déjà trop, alors oui merci de faire vivre nos topics.
CrainDegun a écrit :Bon ok, avec la caution Marseillaise et le milieu marseillais derrière c'est pas tout à fait pareil !
Si cela était vrai, le Ben Arfa, il serait déjà revenu s'entraîner.
Dassier me fait penser à une phrase de Shurik'n:
"T'es qu'un con mais y'a qu'à toi qu'on l'a pas dit"
On est les Francis Perrin du foot européen
roudoudou a écrit :Source?
As-tu déjà vu une grosse affaire du TAS n'allant pas devant les tribunaux civils ?
la situation est critique mais pas désepérée
Niang : A l'image des bogoss, c'et 8M cash et en petites coupures... en attendant il est à l'OM
avec cet argent tu valides Diarra
Ben Arfa : Tu veux te barrer, OK alors c'est à nos conditions et on ne discute pas à moins de 10M
Fabiano : 20M pour un an de contrat
... même Abrahamovitch rigolerait, donc c'est niet
Tu alignes 12M sur Remy, 12M sur Gameiro (les 2 en plusieurs traites)
- - - - - - - - - Mandanda
Azpi
- - - - Diawarra
- Mbia
- Heinze
---------------- Diarra
-------- Lucho
------------- Cheyrou
Valbuena
----------------------------Remy
-------------- Gameiro
alors OK on ne gagnera pas la LDC, mais quand on voit qu'un club qui a investit 1000 milions d'euros ces 9 denieres années n'a même pas réussi a dépasser les 1/8emes
on reste dans notre jardin :camionet on joue avec les enfants de notre age
Mikobrada a écrit :Un petit détail fait que personne lui fera quoi que ce soit à l'envers...
HBA n'a aucunement demander la résiliation de son contrat, contrairement à Matuzalem.
En l'état actuel des choses, s'il ne le fait pas, le club le licenciera pour faute grave.
Non, non, je ne pense pas qu'un club professionnel licenciera un jour un joueur à valeur marchande...
Ils feront passer devant un tribunal l'affaire pour rupture unilatérale du contrat (manquement d'une partie à ses obligations contractuelles) un peu dans le même principe de ce que l'OM à fait pour le cas clerc!
degun a écrit :Si cela était vrai, le Ben Arfa, il serait déjà revenu s'entraîner.
Vivement que la pègre revienne à l'OM alors !!
CrainDegun a écrit :Non, non, je ne pense pas qu'un club professionnel licenciera un jour un joueur à valeur marchande...
Ils feront passer devant un tribunal l'affaire pour rupture unilatérale du contrat (manquement d'une partie à ses obligations contractuelles) un peu dans le même principe de ce que l'OM à fait pour le cas clerc!
Faudrait voir avec un spécialiste juridique, mais un refus de s'entrainer n'est pas équivalent à une rupture unilatérale de contrat...
Après une absence de x jours, HBA recevra x lettres recommandées, et pour cela, c'est licenciement pour faute grave (ou lourde, c'est selon).
Alors certes on n'a plus le DIC mais il n'y a pas moyen de jouer sur cela pour faire baisser le salaire demandé et dégager du cash pour le transfert de Fabiano car cela représente un sacré paquet de fric.
Citation :La loi de modernisation de léconomie du 4 août 2008 (la LME) a instauré un nouveau régime des « impatriés » codifié sous larticle 155 B du CGI, remplaçant le régime prévu à larticle 81 B du même code qui continue toutefois de sappliquer pour les personnes salariées qui ont pris leurs fonctions avant le 1er janvier 2008.
Ce nouveau régime est ouvert :- aux salariés et dirigeants qui leur sont fiscalement assimilés ;
- et sur agrément du ministre chargé du Budget, aux personnes non salariées ;
- ayant pris leurs fonctions à compter du 1er janvier 2008
| > Quelles sont les personnes éligibles à ce nouveau régime ?
- Les salariés et les dirigeants qui leur sont fiscalement assimilés (dirigeants mentionnés aux 1°, 2° et 3° du b de larticle 80 ter du CGI : par exemple président de conseil dadministration, directeur général, directeur général délégué, gérants minoritaires ou égalitaires
) ;
- appelés par une entreprise établie à létranger auprès dune entreprise établie en France, qui possède des liens avec lentreprise dorigine
- ou directement recrutés à létranger par une entreprise établie en France
> Quelle est lentreprise dans laquelle limpatrié doit occuper le poste ?
Lentreprise doit disposer en France de son siège social ou dun établissement, peu importe sa forme juridique.
> Quelles sont les conditions relatives à la domiciliation fiscale ?- Les personnes concernées ne doivent pas avoir été fiscalement domiciliées en France au cours des 5 années civiles précédant celle de leur prise de fonctions, au sens de larticle 4 B du CGI et de facto au sens dune convention fiscale internationale.
- A compter de leur prise de fonctions, elles doivent être fiscalement domiciliées en France au sens des a et b du 1 de larticle 4 B du CGI, cest-à-dire :
- y avoir leur foyer ou le lieu de leur séjour principal
- et y exercer une activité professionnelle à titre principal.
> Quelles sont les revenus des impatriés bénéficiant dune exonération?
Le supplément de rémunération lié à limpatriation
Sa nature ?
- Il sagit dune prime, qui correspond aux suppléments de rémunération, en nature ou en espèces directement liée à lexercice temporaire dune activité professionnelle en France.
Pour quel montant ?
- A raison de son montant réel, prévu par le contrat de travail ou dans un avenant à celui-ci, établi préalablement à la prise de fonctions en France ou sur option dun montant évalué, réputé égal à 30 % de la rémunération nette totale. Cette option nest toutefois pas ouverte aux salariés et dirigeants appelés par une entreprise étrangère auprès dune entreprise établie en France.
- Lexonération est toutefois subordonnée à la condition que la rémunération de limpatrié soumise à limpôt sur le revenu soit au moins égale à celle perçue au titre des fonctions analogues dans la même entreprise ou à défaut dans des entreprises similaires établies en France. Le cas échéant, la différence entre la rémunération nette de la " prime dimpatriation " et la rémunération de référence est ajoutée à la rémunération imposable.
- La détermination de la prime dimpatriation résulte des modalités déterminées par lemployeur qui doit être en mesure de justifier par tous moyens de son existence et de son montant.
La fraction de la rémunération se rapportant à lactivité exercée à létranger
La part de rémunération se rapportant à lactivité exercée à létranger pendant que l'impatrié est en France est exonérée dimpôt sur le revenu sous réserve que les séjours à létranger soient réalisés dans lintérêt exclusif et direct de lentreprise au sein de laquelle le redevable exerce son activité.
Nota Bene : Le plafonnement de lexonération de la prime dimpatriation et de la fraction de la rémunération se rapportant à lactivité exercée à létranger
- Lexonération de la prime dimpatriation et de la part de la rémunération correspondant à lactivité exercée à létranger ne peut excéder 50 % de la rémunération nette totale imposable selon les règles des traitements et salaires au titre de lannée considérée, avant application du régime prévu à larticle 155 B du CGI.
ou sur option du contribuable
- Lexonération de la rémunération correspondant à lactivité exercée à létranger ne peut excéder 20 % de la rémunération imposable de lintéressé (hors prime dimpatriation exonérée)..
Lexonération de certains « revenus passifs » perçus à létranger et de certaines plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux détenus à létranger
Les impatriés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, pendant la durée dapplication du régime spécial dimposition de certains éléments de leur rémunération, dune exonération dimpôt sur le revenu à hauteur de 50 % du montant de certains revenus passifs perçus à létranger et de certaines plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières et de droits sociaux détenus à létranger.
Les revenus passifs et les plus-values concernées sont les suivants :
- Les produits de la propriété intellectuelle ou industrielle mentionnés aux 2° et 3° du 2 de l'article 92 dont le paiement est effectué par une personne établie hors de France dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale.
- Les revenus de capitaux mobiliers dont le paiement est assuré par une personne établie hors de France dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale.
- Les gains réalisés à l'occasion de la cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, lorsque le dépositaire des titres ou, à défaut de dépositaire, la société dont les titres sont cédés, est établi hors de France dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale.
Durée d'application du régime:
Lexonération de ces revenus sapplique jusquau 31 décembre de la 5ème année suivant la prise de fonctions en France du bénéficiaire au titre de chacune des années au cours desquelles limpatrié a son domicile fiscal en France au sens des a et b du 1° de larticle 4B du CGI.
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Ce n'est ni le même sport, ni le même pays, mais je crois bien que quand Sony Bill Williams a quitté son club de Australien de rugby à 13, il a eu gain de cause pour signer à Toulon, club de rugby à 15.
Les instances sportives ont considéré qu'il arrêtait son sport et son club a du lui foutre la paix.
Edit: tout ca pour dire que je crois qu'il peut se barrer sans compensation d'un côté ou de l'autre s'il arrête effectivement de pratiquer son sport.
Mikobrada a écrit :As-tu déjà vu une grosse affaire du TAS n'allant pas devant les tribunaux civils ?
La seule que je connaisse c'est l'affaire Clerc qui a donné raison au club lésé, l'OM en l'occurrence (les prud'hommes c'est du civil?) fin juillet.
Je pense qu'un tribunal civil tient encore plus compte du préjudice (économique) subit que le TAS... (su-zahia-tion de ma part).