Usual a écrit :J'arrive pas à saisir en quoi la responsabilité engagée d'un club visiteur est inconstitutionnelle ...
C'est complètement ridicule et dangereux.
pitète parce que le club visiteur n'est pas responsable des gens qui se déplacent et qui rentrent dans le stade local
chichiman a écrit :pitète parce que le club visiteur n'est pas responsable des gens qui se déplacent et qui rentrent dans le stade local
Ce qui revient à punir le contrevenant en son nom seul : il n'y a donc pas de danger à priori ! L'OM va certainement s'engouffrer dans la brèche...:vodevill
faudrait lire les attendus de l'arrêt pour être fixée, mais cela rappele juste que la responsabilité pénale collective n'existe pas ; on ne peut condamner chacun des membres dun groupe pour une infraction commise par lun dentre eux. larticle 121-1 du code pénal, « nul nest responsable pénalement que de son propre fait ».
J'imagine la tête du prof qui vient de mettre une punition collective à une classe entière pour la faute de quelques élèves seulement quand l'un d'eux va lui sortir: :nono1:"article 121-1 du code pénal..."
jeroemba a écrit :La petite Mafia continue à se coopter: Caïazzo et Diouf ont été battus par le président du MUC pour le poste au Conseil d'administration de la Ligue. Cherchez l'erreur...
On ferait mieux de s'inscrire dans le calcio.On verrait ce que la LFP ferait des 50 euros de droits télé annuels sans la vache à lait.
Ca me donne des envies
T'as vraiment l'impression qu'on est bon qu'à engraisser Thiriez,Mondy et toute la clique et à fermer notre gueule.
Et n'oublions pas le bonus "amendes-fumigènes" qui à chaque match dépasse le budget du MUC.
Usual a écrit :J'arrive pas à saisir en quoi la responsabilité engagée d'un club visiteur est inconstitutionnelle ...
C'est complètement ridicule et dangereux.
Ha ? Moi je trouve ça normal au contraire :fou:
Tu demandes d'être responsable alors que le club (receveur) ne te permet pas d'être responsable justement, puisque c'est lui qui organise tout (et donc devient de facto responsable).
Si on veut que le club visiteur soit responsable, faut lui laisser la marge de manoeuvre d'être responsable, sinon on court vers des dérives énormes (style un supporter adverse qui se fait passer pour quelqu'un qu'il n'est pas juste pour foutre la bouse :rld ).
Nil Sanyas a écrit :Ha ? Moi je trouve ça normal au contraire :fou:
Tu demandes d'être responsable alors que le club (visiteur) ne te permet pas d'être responsable justement, puisque c'est lui qui organise tout (et donc devient de facto responsable).
Si on veut que le club visiteur soit responsable, faut lui laisser la marge de manoeuvre d'être responsable, sinon on court vers des dérives énormes (style un supporter adverse qui se fait passer pour quelqu'un qui n'est pas juste pour foutre la bouse :rld ).
En gros pour les fumigènes que tu craques à l'extérieur le club ne pourra plus être sanctionné.Uniquement le club qui reçoit et les supporters qui se font gauler.
Thiriez va perdre sa vache à lait favorite
Et c'est retro-actif combien de temps?
Parce qu'avec ce qu'on lache chaque année en amendes à l'exterieur y a ptet moyen de se payer Messi.
C'est une loi vachement anti-communiste tout de même...
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Ce post est totalement apolitique, je répète : ce post est totalement apolitique ![/SIZE]
Déjà la ligue va faire appel. Il y aura probablement un pourvoi en cassation. Là la décision fera jurisprudence mais en aucun cas on pourra l'appliquer rétroactivement.
En tout cas c'est un gros pavé dans la marre de la LFP.
KodiaK a écrit :Déjà la ligue va faire appel. Il y aura probablement un pourvoi en cassation. Là la décision fera jurisprudence mais en aucun cas on pourra l'appliquer rétroactivement.
En tout cas c'est un gros pavé dans la marre de la LFP.
Pas sûr car ce n'est pas le cas d'une loi qui a changé mais d'un reglement qui serait inconstitutionnel...
Si tu es condamné en justice parceque tu as contrevenu a une loi qui est inconstitutionnelle, peu importe quand tu as été condamné: la condamnation est illégitime.
Mais mes cours de Droit remontent à quelques temps déjà et j'étais moyennement assidu aux cours...
Mathildien a écrit :C'est une loi vachement anti-communiste tout de même...
Ce post est totalement apolitique, je répète : ce post est totalement apolitique !
C'est vrai ça! On a vraiment l'impression qui y en a qui sont pas cho-cho pour un partage des richesses...
Ce post est complètement politique, je répéte : ce post est complètement politique!
jeroemba a écrit :Pas sûr car ce n'est pas le cas d'une loi qui a changé mais d'un reglement qui serait inconstitutionnel...
Si tu es condamné en justice parceque tu as contrevenu a une loi qui est inconstitutionnelle, peu importe quand tu as été condamné: la condamnation est illégitime.
Mais mes cours de Droit remontent à quelques temps déjà et j'étais moyennement assidu aux cours...
Si c'est vrai, Pape va pouvoir sortir la calculette et Thiriez le chéquier
Encore 10 ans de procédure et voir si Lamour où le successeur ne va pas pondre une loi pour désamorcer la bombe voir atténuer la détonnation.
KodiaK a écrit :Déjà la ligue va faire appel. Il y aura probablement un pourvoi en cassation. Là la décision fera jurisprudence mais en aucun cas on pourra l'appliquer rétroactivement.
En tout cas c'est un gros pavé dans la marre de la LFP.
comme on est dans le cadre d'une juridiction administrative la plus haute juridiction est le Conseil d'Etat.
Et la jurisprudence administrative a toujours admis que le principe de personnalité des peines est applicable aux sanctions administratives.
En s'appuyant sur un décret de 1999 du Conseil constitutionnel, lorsquil a consacré « le principe selon lequel nul nest punissable que de son propre fait » comme un principe de valeur constitutionnelle, qui découle des articles 8 et 9 de la déclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 août 1789.
Merci pour ces précisions Hermeister
. Concernant la remarque de Jeroemba tu confirmes?
concernant la remarque de Jeroemba, il faut attendre l'arrêt pour voir les attendus et les motivations.
Mais ça peut être une grosse usine à gaz, si ce jugement ce confirme après tous les recours possibles.
Paris va récolter des centaines de millons.
On va être le club de L2 le plus riche de la planète.
C'est les MTP qui avaient fait constater par huissier qu'ils n'avaient pas accès au Vél pour OM-Auxerre?
Je crois que c'est les Yankee.