22-11-2006, 18:36
La LFP s'oppose à la fusion entre CanalSat et TPS
Mercredi 22 novembre 2006
La Ligue de football professionnel (LFP) a déposé un recours gracieux auprès du premier ministre contre la fusion de CanalSat (Groupe Canal +) et TPS (groupes TF1 et M6).
Ce recours gracieux n'est pas suspensif et n'entrave pas le processus de fusion selon les informations dévoilées par le Journal l'équipe. Mais il prolonge de deux mois la possibilité pour la LFP de déposer un recours en contentieux.
La ligue se donne ainsi le temps discuter avec le gouvernement d'aménagements du décret du 15 juillet 2004 qui régit la vente des Droits TV concernant la retransmission des matches de football à la télévision. La LFP estime que ce décret la place "dans une position d'asymétrie concurrentielle par rapport à l'entité fusionnée", selon L'Equipe, qui reproduit un courrier de la Ligue du 12 septembre adressé à Thierry Breton, ministre de l'Economie et des Finances, et à JF Lamour, ministre des sports. Le journal l'Equipe reproduit aussi un courrier envoyé à la Ligue par M. Breton, où ce dernier explique que ces questions "nécessitent un examen approfondi, tant à la lumière des règles de concurrence qu'à celles des dispositions législatives et réglementaires spécifiques encadrant le secteur sportif."
La LFP redoute d'être privée de concurrence lors du prochain appel d'offres.
Cette fusion doit donner naissance à un nouveau groupe baptisé provisoirement Canal+ France. Ce nouvel ensemble doit être détenu à terme à 65% par le groupe Canal+ (contrôlé par Vivendi Universal), 20% par Lagardère, 9,9% par TF1 et 5,1% par M6.
![[Image: credittxt.gif]](http://www.sport.fr/img/credittxt.gif)
Mercredi 22 novembre 2006
La Ligue de football professionnel (LFP) a déposé un recours gracieux auprès du premier ministre contre la fusion de CanalSat (Groupe Canal +) et TPS (groupes TF1 et M6).
Ce recours gracieux n'est pas suspensif et n'entrave pas le processus de fusion selon les informations dévoilées par le Journal l'équipe. Mais il prolonge de deux mois la possibilité pour la LFP de déposer un recours en contentieux.
La ligue se donne ainsi le temps discuter avec le gouvernement d'aménagements du décret du 15 juillet 2004 qui régit la vente des Droits TV concernant la retransmission des matches de football à la télévision. La LFP estime que ce décret la place "dans une position d'asymétrie concurrentielle par rapport à l'entité fusionnée", selon L'Equipe, qui reproduit un courrier de la Ligue du 12 septembre adressé à Thierry Breton, ministre de l'Economie et des Finances, et à JF Lamour, ministre des sports. Le journal l'Equipe reproduit aussi un courrier envoyé à la Ligue par M. Breton, où ce dernier explique que ces questions "nécessitent un examen approfondi, tant à la lumière des règles de concurrence qu'à celles des dispositions législatives et réglementaires spécifiques encadrant le secteur sportif."
La LFP redoute d'être privée de concurrence lors du prochain appel d'offres.
Cette fusion doit donner naissance à un nouveau groupe baptisé provisoirement Canal+ France. Ce nouvel ensemble doit être détenu à terme à 65% par le groupe Canal+ (contrôlé par Vivendi Universal), 20% par Lagardère, 9,9% par TF1 et 5,1% par M6.
