Voilà j'ai retrouvé des ifnos que j'ai évoqué recemment... c'est lu sur un autre forum
Citation :Le travail de « casse » dure depuis une trentaine d’années et s’est accéléré depuis 2002.
La tendance générale a consisté à transférer le droit du travail du législatif (décisions du Parlement) au réglementaire qui assure rapidité et opacité en supprimant le débat.
L’ordonnance du 12 mars 2007 ( 964 pages ) aurait du cependant alerter largement les organisations syndicales.
Car tout a été mis en place pour faire retomber sur les salariés les infractions de l’employeur :
Les salariés seront dorénavant impliqués sur la manipulation des substances dangereuses et on ne parle plus d’indemniser les travailleurs atteints d’affections causées par ces produits.
Certains travaux dangereux autrefois interdits aux femmes ( par exemple insalubrité, port de poids supérieur à 25 Kgs etc ..) sont désormais autorisés.
Disparition de la constatation des infractions de l’employeur en matière de médecine du travail, de contrat d’apprentissage, de contrat de travail temporaire, de l’égalité des salaires hommes/femmes et de la rémunération mensuelle minimum.
En violation de la convention internationale du travail, les inspecteurs du travail seront désormais dépendants du pouvoir politique avec éclatement de leurs missions sur plusieurs ministères.
Disparition des sanctions pénales à l’encontre des employeurs pour violation des dispositions des accords collectifs ( par exemple les heures sup ).
Disparition des sanctions pour abus de confiance des entreprises de travail temporaire.
Les docs que l’employeur est censé conserver, transmettre ou afficher pour le contrôle de l’inspection du travail seront soit dépendants de la parution d’un décret, soit réduit soit supprimés.
Le nouveau droit du travail ( et tous les décrets à venir ) sera mis en place en mars 2008.
sachant que l'auteur du post, cite quelques points d'une synthèse de 8 pages d'un document de 45 pages qui est du même accabi (haïfa


)
http://etienne.chouard.free.fr/Europe/fo...-en-danger
et un article qui expose la situation
http://www.liberation.fr/rebonds/293225.FR.php
Le code de travail actuel comporte 271 subdivisions, le nouveau 1 890 !
Il y a 1 891 articles de loi il y en aura 3 652 dans le nouveau !
Pourtant certaines catégories de salariés ont été externalisées vers d’autres codes : salariés agricoles, assistantes maternelles, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers auront leur propre code.
500 lois ont été déclassées en décrets donc
modifiables sans passer par la case Parlement.
Le droit de grève a été introduit dans la partie «négociation collective» alors que c’est un droit constitutionnel non négociable.
Les contrats de travail sont de plus en plus précaires avec la permissivité à l’égard du marchandage du prêt de main-d’œuvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc.
Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations d’information de l’employeur (registres, affichage).
On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud’hommes sont quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est renvoyée à la partie «salaires».
etc.etc.etc.




je ne suis pas sûr que le stock mondial de vaseline soit suffisant sur ce coup
