05-07-2011, 12:07
(03-07-2011, 08:22)Mazargues a écrit : [ -> ]Ce que je ne saisis pas, c'est pourquoi ton patron est-il courroucé du fait que tu n'aies pas déclaré ton AT ? On pourrait imaginer au contraire qu'il pourrait s'en satisfaire, que ça lui coûte moins et lui crée moins de problèmes.
Risque-t-il des sanctions par je ne sais quel organisme pour ne pas bien "protéger" ses employés par exemple ?
Pour être un peu de la partie (j'ai été 1 an et demi responsable sécurité avant de rejoindre la plus grande entreprise de France), je pense avoir une explication.
L'employeur est tenu de signaler tout accident du travail, même sans arrêt, dans les 48h (sauf s'il dispose d'un registre des accidents bénins et à ce moment là doit le consigner à ce niveau) et peut être poursuivi et puni en cas de déclaration tardive et/ou fausse. De ce fait, lorsqu'on se retrouve à signaler tardivement un AT et quelle qu'en soit la raison, il est quasi impossible pour l'employeur d'émettre la moindre contestation sous peine de se voir reprocher ses propres "fautes", même s'il n'est pas pour grand chose dans le caractère tardif de la communication de l'AT à la CPAM. Il existe bien une case sur le formulaire CERFA pour noter quand l'employeur a été mis au courant de l'accident, ce qui permet de "retarder" le départ du délai de 48h mais il faut savoir qu'à partir du moment où quelqu'un de l'entreprise a été mis au courant de l'accident, la jurisprudence veut que l'employeur soit réputé être au courant. C'est donc, au niveau de la partie administrative de l'AT une situation très inconfortable pour l'employeur.
Ensuite, en termes de démarche sécurité, on s'ébroue sans arrêt pour demander aux différents acteurs de l'entreprise de faire remonter les situations dangereuses, incidents, et presqu'accidents. Si la démarche sécurité de ton entreprise est un peu avancée, il est nécessairement mal perçu de ne pas être informé d'un accident. Car admettons qu'il n'ait pas "dégénéré" comme c'est le cas là, l'info ne serait jamais remontée. Et comme c'est par la remontée d'information qu'on peut engager des actions préventives et ou correctives/curatives, c'est très mauvais pour la démarche sécurité. Pire, pour un système de management certifié, c'est un écart susceptible de te faire recaler à l'audit de certif. Et donc, pour démontrer que cet écart est traité, que tout est fait dans l'entreprise pour que l'information remonte, il faut systématiquement effectuer un rappel à la règle auprès de toute personne ayant omis de signaler une SD, un PA ou un AT.
Dans le cas présent, je pense que cela s'arrêtera à ça. Bien sûr que l'employeur préfère avoir un dur au mal qui ignore sa blessure et cherche à bosser par rapport au tire-au-flanc qui se fait arrêter un mois pour s'être retourné un ongle. Mais pour la bonne tenue de son système de management sécu, il ne pouvait simplement pas fermer les yeux. Par ailleurs, comme cela a été dit de façon très juste, OK les dur au mal sont appréciés mais il ne faut pas que par souci de continuer à bosser il transforme une blessure à 1 semaine d'arrêt en arrêt longue durée : cela a un coût pour la boite lié à la gestion du remplacement (coût de recrutement, formation et autres coûts indirects, coût potentiel de sous-qualité...) et éventuellement sur le sinistre en lui même si c'est une entreprise un peu grosse : une PME est tarifée au forfait donc non impactée mais pour les autres... ça dépend des branches mais par exemple dans celle où j'étais, un AT>150j d'arrêt est tarifé 27k€.
