Jeroemba a écrit :Non non: Game Over! Ils pourraient changer le texte de loi et le revoter mais ça n'aurait aucune utilité ni sens puisque le principe même d'Hadopi, soit la riposte graduée, est déclarée inconstitutionnel.
Erf je suis pas sûr. M'enfin ça fait flipper quand même tout ça...
Pauvre de nous
Lecquois ? a écrit :UMP certes, mais plutot anti-sarko les Debré, Chirac et VGE, non ?
Ceux sont ces vieux qui vont décider du sort de cette loi sur Internet?Alors qu'il y'a de grandes chances qu'ils n'y connaissent rien...
une petite pensée ému au patron français d'Universal et grand soutien de la création artistique
je vais télécharger le skeud de florent Pagny, le graver puis le brûler:Pixie:langue:
Godfather a écrit :Ceux sont ces vieux qui vont décider du sort de cette loi sur Internet?Alors qu'il y'a de grandes chances qu'ils n'y connaissent rien...
En l'occurrence, ils ne jugent pas tant le contenu technique de la loi en elle même mais plutôt l'arsenal juridique mis en place. Ils ont juste censurés le fait qu'il n'y ai pas de présomption d'innocence et que la décision ne passe pas par un juge.
Ce qui était le point le plus préjudiciable.
Clairement... Demandez aux gens de payer un outil pour prouver leur innocence est une stupidité sans nom...sans parler de tout le contenu de cette loie
M'enfin on s'en fou parce albanel elle a dit qu'y avait un super firewall dans open office
punaise pour une bonne nouvelle c'est une bonne nouvelle.
Je vois pas trop ce qu'elle veut faire avec son amendement la dame mais bon
Lecquois ? a écrit :UMP certes, mais plutot anti-sarko les Debré, Chirac et VGE, non ?
De toutes façon, ballec 
Et surout merci à notre grand maître à tous, j'ai nommé Kodiak :incline:
Les membres nommés sont plutot UMP a part celui nommé par le president de l'assemblé national en 2001 . Mais la plupart des membres sont plutot Chiraquiens . Puis si y a une institution integre c'est bien le Conseil constitutionel
D'ailleurs la majorité UMP ne veut rien dire car les décision ne sont pas prise a la majorité il me semble (vaudrait que je revoit mes cours de sciences humaines)
Olorin a écrit :Je vois pas trop ce qu'elle veut faire avec son amendement la dame mais bon
Le truc qui se profile c'est qu'ils vont envoyer les gens devant les tribunaux...On est pas sortis de l'auberge avec de pareils bas du front.
Jeroemba a écrit :Le truc qui se profile c'est qu'ils vont envoyer les gens devant les tribunaux...On est pas sortis de l'auberge avec de pareils bas du front.
Mouai, mais comment respecter la présomption d'innocence ? Parce que ça aussi c'est pas constitutionnel et je vois pas trop comment ils pourront faire sans
Ca fera les pieds à tous ces viers d'artistes "de gauche" qui pleurnichaient sur leur sort.
Y'aurait beaucoup à dire sur le CC, mais une chose est sûre : majorité de droite ou pas, ils sont jamais de parti pris. Même si Canivet est un sacré loustic
Olorin a écrit :Mouai, mais comment respecter la présomption d'innocence ? Parce que ça aussi c'est pas constitutionnel et je vois pas trop comment ils pourront faire sans
Le point crucial sera "est-ce que l'adresse IP peut-être considérée comme une preuve de culpabilité?" . Le texte de loi prévoyait de rendre délictuel l'absence de protection de sa ligne, en instaurant l'obligation d'utiliser le fameux "mouchard". Si ce point là est toujours d'actualité ce serait fâcheux.
Mon interprétation optimiste: la charge de la preuve restant à l'accusation, c'est à elle de démontrer que c'est bien nous derrière l'adresse IP. Un tribunal a récemment statué sur le manque de fiabilité de l'adresse IP en tant que preuve. Ce serait bien que d'autres jugements dans ce sens suivent.:biker_h4h
Et puis t'imagine si on doit passer devant un tribunal deja overbooker, avant que ça arrive les oeuvres seront passées dans le domaine publique
Olorin a écrit :Et puis t'imagine si on doit passer devant un tribunal deja overbooker, avant que ça arrive les oeuvres seront passées dans le domaine publique
En fait on revient à la situation d'avant la loi: quelques lampistes vont être traduits devant les tribunaux, où ils vont prendre une amende raisonnable et basta.
Le pouvoir exécutif de ce pays m'inquiète de plus en plus par son caractère velléitaire et son entêtement.
et pendant ce temps là les majors prépare leur offre de licence global
Jeroemba a écrit :Le point crucial sera "est-ce que l'adresse IP peut-être considérée comme une preuve de culpabilité?" . Le texte de loi prévoyait de rendre délictuel l'absence de protection de sa ligne, en instaurant l'obligation d'utiliser le fameux "mouchard". Si ce point là est toujours d'actualité ce serait fâcheux.
Mon interprétation optimiste: la charge de la preuve restant à l'accusation, c'est à elle de démontrer que c'est bien nous derrière l'adresse IP. Un tribunal a récemment statué sur le manque de fiabilité de l'adresse IP en tant que preuve. Ce serait bien que d'autres jugements dans ce sens suivent.:biker_h4h
Le deuxième point important est aussi que le peer to peer n'est pas illégale... c'est le contenu téléchargé qui peu l'être et a l'heure actuelle il n'existe aucune liste répertoriant les oeuvres protégées...
Ui enfin t'as pas besoin d'une liste pour ça
(puis y'a des sites où tu trouves pas mal d'oeuvres libres, donc tu peux considérer le reste comme protégé
).
Sur paname, pour 20 ou 30 (plus ?) par mois, tu as des cartes ciné illimité. vous allez pas faire croire qu'il ne sont pas fichu de faire des plate forme d'offre globale de film/séries avec abonnmenet mensuel pour regarder des films en toutes légalité une fois le film sortie en DVD pour éviter la désertion des cinés...
