Décidément, que d'échecs pour ce gouvernement
Très bonne nouvelle en tout cas :happy2:
Petite claque des députés au gouvernement,
ou effet d'annonce pour nous préparer à une loi future ?
tiens, je vais charger ma mule, moi ... :ange:
La mobilisation aurait-elle payé ? Restent à voir les détails de ce qui a été voté ...
P2P : vers une légalisation du téléchargement ?
Alors que l'on peut
craindre le pire depuis plusieurs semaines, les discussions sur la loi « DADVSI » dans un hémicycle quasiment vide ont été le théatre d'une surprise de taille peu après 23h : deux amendements déposés l'un par le groupe UMP et l'autre par le groupe PS ont été votés par 30 députés contre 28 (rappelons au passage que l'Assemblée Nationale est composée de 577 députés dont 354 UMP).
Ces amendements, les 153 et 154, ont été défendus notamment par
Patrick Bloche, député PS,
Alain Suguenot et
Christine Boutin, députés UMP, au cours d'une longue présentation de plus d'une heure, clairement en opposition avec le projet du gouvernement. Ils légalisent le téléchargement de fichiers couverts par la copie privée (musiques, films, ...) notamment via les réseaux P2P en étendant le principe de la copie privée à tout support depuis Internet (et les autres réseaux de communication en ligne).
Jusqu'à présent, il est en effet légal de copier un CD ou un DVD, dans un cadre strict (utilisation privée, copie par une personne physique, ...), c'est ce qu'on appelle l'exception de la « copie privée ». Pour cela, des taxes ont été successivement créées sur les supports physiques (sur les K7 audio puis sur les CD et DVD vierges, les baladeurs numériques...). Avec la mise en application de la nouvelle loi corrigée par ces deux amendements, il sera donc possible de réaliser des copies privées par tout moyen y compris les moyens électroniques comme le P2P, les groupes de discussion, les serveurs de fichiers (FTP, HTTP...).
Concrètement, il sera légal de télécharger musique et vidéo sur Internet, tant que ça reste pour un usage privé. On peut imaginer que la mise en application de cette loi pourrait s'accompagner d'une taxe ponctionnée directement sur la facture de votre fournisseur d'accès Internet comme elle l'est sur les autres supports. Cette loi ne légalise cependant pas encore le partage de ces fichiers puisque seul le téléchargement (download) est pour l'instant prévu par les textes et non l'envoi de fichiers (upload). En l'état, cela reste malgré tout un pas en avant vers une normalisation et une légalisation des usages.
Cependant, le gouvernement étant contre ces deux amendements, il devrait solliciter, aujourd'hui, une deuxième délibération pour les écarter. La suite des débats, la mise en oeuvre concrète, les réactions des différents acteurs... seront à suivre dans nos prochaines brèves.
Pour en savoir plus, voici le texte de ces amendements qui ont été votés :
I. - Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « de même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».
Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « de même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».
Et pour mémoire, les articles L. 311-3 et L.311-4 relatifs à la copie privée :
- Art. L. 311-3. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001)
La rémunération pour copie privée est, dans les conditions ci-après définies, évaluée selon le mode forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 131-4.
- Art. L. 311-4. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001)
La rémunération prévue à l'article L. 311-3 est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3° du 1 de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports.
j'ai suivi ça ce matin.. y'a un truc qui m'échappe, je pensais qu'une 2 lecture était impossible dans le cadre d'une procédure d'urgence.. et sur ce texte le gouvernement avait décrété l'urgence.
de façon simple, les réponses aux questions que vous vous poseriez à propos de cette loi (
sur lemonde.fr).
La votation pour le Pire to père va être conclue ce soir ou non ?
PARIS (Reuters) - Défait par une fronde à l'Assemblée à la veille de Noël, le ministre de la Culture reste déterminé à faire adopter son projet de loi sur les droits d'auteur et demandera aux députés de revenir sur l'amendement qui légalise le téléchargement.
"Je suis quelqu'un d'ouvert. Lorsque des amendements s'inscrivent dans une philosophie que je partage, j'y souscris. Mais je ne sacrifierai jamais le droit d'auteur et la nécessaire rémunération des artistes", déclare Renaud Donnedieu de Vabres dans une interview à paraître dans le Journal du Dimanche.
"J'ai en face de moi un ennemi redoutable : le rêve de la gratuité. Il faut du courage pour s'y opposer. Je me battrai comme un lion pour que les artistes et les techniciens puissent continuer à vivre de leur travail", insiste-t-il.
"Vu le climat de passion, il est préférable que l'examen du projet de loi reprenne à la rentrée parlementaire", à la mi-janvier, "lorsque le calme sera revenu dans les esprits", souligne-t-il.
"L'amendement qui pose problème fera alors l'objet d'une nouvelle délibération. Je me tiens à l'entière disposition des parlementaires pour effectuer tout le travail d'explication et de concertation nécessaire. Mais ce texte est un très beau projet, auquel le gouvernement n'a pas l'intention de renoncer", précise Renaud Donnedieu de Vabres.
Il affirme vouloir faire profiter les Français "du formidable espace d'échange que constitue internet, tout en défendant le droit d'auteur, qui est une conquête de la Révolution française" de 1789.
Il se dit "très fier" du "système novateur de réponse graduée" prévue par sa loi - e-mail, lettre recommandée puis amende - pour combattre les infractions commises par des internautes qui téléchargent illégalement musique et films.
Le ministre de la Culture se défend des accusations lancées par les partisans du téléchargement, qui lui reprochent de servir les intérêts des géants du divertissement et de l'informatique.
"Le logiciel libre garde toute sa place. Lors de ce débat, j'ai dû me battre contre les rumeurs, la démagogie, les tentatives de manipulation. Mais je suis très heureux que les artistes aient pris la parole (...) Leurs réactions m'ont permis de me sentir moins seul", dit-il.
Plusieurs artistes, comme Carla Bruni, Raphaël, Vincent Delerm, mais aussi Johnny Hallyday ou Alain Chamfort, ont protesté contre le vote à l'Assemblée par une coalition de députés UMP-PS et PCF, contre l'avis du gouvernement, de deux amendements légalisant le téléchargement contre le paiement d'une redevance forfaitaire.
L'ancien ministre socialiste de la Culture, Jack Lang, se déclare hostile à la "répression" des internautes mais demande l'organisation d'Etats généraux de la musique pour répondre à un problème "global" à ses yeux.
Agence Reutersrepris par le JDD
De nombreux artistes hostiles à l'amendement sur le téléchargement
PARIS, 22 déc 2005 (AFP) - - De nombreux artistes ont vivement condamné jeudi deux amendements adoptés par les députés dans la nuit précédente, autorisant le téléchargement de toute oeuvre numérisée sur internet pour un usage privé, en contrepartie d'une rémunération des artistes.
Voici quelques unes de ces réactions, rapportées par les maisons de production des artistes:
- "C'est un recul par rapport à Beaumarchais", créateur du droit d'auteur en 1791 (Maxime Le Forestier).
- "Si ma musique devient gratuite, alors je demande aux représentants de l'Etat qui travaillent pour le bien public de le faire gratuitement" (Michel Sardou).
- "Légaliser le téléchargement de la musique presque gratuitement, c'est tuer notre travail" (Johnny Hallyday).
- "Cet amendement nous renvoie à une époque ancienne que je croyais ne plus devoir exister, où les auteurs et les artistes étaient dépossédés de leurs droits contre une rémunération symbolique dérisoire" (Roberto Alagna).
- "Cet amendement est la négation de la valeur de la culture" (Francis Cabrel).
- "Le peer reste à venir" (Pascal Obispo).
- "Tout travail mérite salaire sauf le travail artistique, des millions de rmistes dans cinq ans, merci messieurs les députés" (Philippe Lavil).
- "Je suis pour l'exception pour la copie privée, mais contre le pillage de mon travail pour deux kopeks" (Joey Starr).
- "Cette loi est irresponsable et démagogique, en prétendant défendre les artistes et en prenant la parole en leur nom, on organise leur mise à mort" (Alain Chamfort).
- "Je suis certain que la licence globale créée une usine à gaz où nous, créateurs, seront spoliés au bout du compte. C'est la fausse bonne idée par excellence" (Jean-Louis Aubert).
- "Je pensais que ce texte se voulait une défense du droit d'auteur. Je constate avec regret qu'il défend surtout les intermédiaires pressés de détourner nos oeuvres pour leur seul profit" (Alain Souchon)
- "Cet amendement (...) favorise le piratage" (Rachid Taha).
- "Je constate que des députés préfèrent la démagogie de "la licence globale" à la juste et équitable rémunération des talents" (Matthieu Chedid).
- "Je tiens à rappeler à Mesdames et Messieurs les députés que nous ne sommes plus au Moyen Age, que les artistes ne sont plus des troubadours et que nous ne faisons pas l'aumône" (Catherine Lara).
- "L'amendement voté cette nuit est une atteinte directe à la création des artistes. (...) En France, nous avons la chance d'avoir une forte production, au contraire d'autres pays où le piratage règne. Si on donne accès à tout gratuitement, ce sera la fin de la diversité" (I AM).
- "C'est comme si on payait 5 euros l'entrée à la FNAC pour repartir avec tout ce que l'on veut" (Le Roi Soleil et Dove Attia).
D'un autre coté pour être honnête, ça fait ptet.....5, 6 ans depuis que j'ai un graveur en fait que j'achete plus de CDs (hors cadeaux Noël et autres....), j'en ai jamais acheté beaucoup, mais c'était 5,6 par an...
Serais je le seul dans ce cas ?
Manolito a écrit :D'un autre coté pour être honnête, ça fait ptet.....5, 6 ans depuis que j'ai un graveur en fait que j'achete plus de CDs (hors cadeaux Noël et autres....), j'en ai jamais acheté beaucoup, mais c'était 5,6 par an...
Suis je le seul dans ce cas ?
Tous les CD qui me font vraiment envie je les achete
J'ai les moyens et dans un disque la jaquette les paroles ça compte aussi
Par contre grace à la mule j'ai decouvert un paquet d'artistes pour qui je n'aurai pas donné un centime avant de les avoir ecouté au hasard de mes telechargements
bref j'ecoute plus je depense autant
Oui mais c'est mal, les mauvais vendent moins maintenant :mf_dribbl
Sinon je suis un cas à part, avant je n'achetais aucun CD (vraiment aucun), donc je n'ai fait qu'acheter plus, et là j'ai une dizaine de CD à acheter (pas à 20 € par contre, y'a des limites), donc je peux acheter moins qu'avant :Pixie
Mais internet m'a permis de découvrir en profondeur Air (4 albums achetés), Bjork (3 albums achetés) et d'autres groupes que je compte aussi acheté, car tous les MP3 que j'ai d'eux sont excellents (donc les chances que leurs albums soient pourris sont maigres...).
J'aime un artiste, j'essaie de choper le CD à 23€ à la fnac.
Mais jamais eu l'occasion de voir en bacs le dixième des artistes présents dans mon iTunes
Au lieu de nous vendre 50 compils Star Ac, si on pouvait avoir plus de choix légal ...
deepbluebdr a écrit :(Maxime Le Forestier).
(Michel Sardou).
(Johnny Hallyday).
(Roberto Alagna).
(Francis Cabrel).
(Pascal Obispo).
(Philippe Lavil).
(Joey Starr).
(Alain Chamfort).
(Jean-Louis Aubert).
(Alain Souchon)
(Rachid Taha).
(Matthieu Chedid).
(Catherine Lara).
(I AM).
(Le Roi Soleil et Dove Attia).
Marrant la liste des artistes qui "geuelent" contre cette loi. Que des pointures de catalogues de maison de disques. Bref, ceux qui ont une population de fan qui achètent coute que coute leur CD.
En plus, la mule, ça fait aussi découvrir des artistes et donc, tu vas plus à leur concert. MAis là, les mecs, faut aussi qu'ils montrent de quoi ils sont capables en live.
Certains propos ne seraient pas tirés de leur contexte, j'ai entendu d'autres propos de la part de IAM quand même... :nono1:
J'ai claqué tout mon argent de poche et mes boulots d'étés dans des CDs. Depuis que j'ai découvert la mule et déménagé en Chine (0,6 € le DVD, 0,4€ le CD), j'ai pu ouvrir mon paysage musical et filmographique pour queue dalle, mais je consomme pas plus.
juste pour dire que IAM (du moins Akh a 2350%) est d'une manière pour le p2p puisq'ils admettent connaitre de nouveaux groupes depuis qu'ils telechargent et ont preferes avoir un "revoir un printemps" plus long que d'avoir des dispositifs anti-copie
En meme temps tant que les albums seront entre 20 et 25 euros c'est bien nous qui nous feront voler non ?