25-06-2009, 17:48
(Modification du message : 25-06-2009, 17:56 par hermeister.)
m.e.n. a écrit :Ouaih mais c'est pas clair leur truc ...Disons que c'est cette jurisprudence de la TAS crée une insécurité juridique.
Ca sous entend qu'en fonction de la situation du joueur dans l'equipe ( titulaire, capitaine) et en fonction des futurs comptetions à jouer ( UEFA, C1) , le TAS choisit un transfert plutot que le rachat de la derniere année ?
Car autant l'application de la jurisprudence Webster était claire et générale ; avec la résiliation unilatérale et le versement du salaire annuel de sa dernière année contractuelle, autant là avec l'idée du "Juste Motif" pour résilier, si ton club ne souhaite pas te libérer, on va faire du cas par cas et s'appuyer sur l'économie du contrat pour déterminer l'indemnité due à la partie lésée
PS : Je dis ça en m'appuyant sur le lien de l'article donné par Paolo et pas en ayant lu l'arrêt de la TAS.