05-03-2005, 17:48
Je crois que c'est surtout la partie "vente pour portable" qui est visée. Pour le reste petit rappel :
" La Cour d'appel de Paris a estimé que les logos de Danone détournés sur le site jeboycottedanone ne relevaient pas du droit des marques, mais de la liberté d'expression. Un arrêt déjà rendu dans les affaires Greenpeace contre Esso et Areva.
Revers judiciaire pour Danone: la Cour d'appel de Paris a débouté le groupe agro-alimentaire de ses poursuites pour contrefaçon de marque contre l'association militante Réseau Voltaire et le journaliste de Technikart Olivier Malnuit. En juillet 2001, ces derniers avaient été condamnés, en première instance, à 60000 francs (9150 euros) pour avoir détourné le logo du groupe sur les sites jeboycottedanone.net et jeboycottedanone.com.
Ces sites avaient été créés pour réagir aux fermetures d'usines annoncées par Danone, malgré des résultats financiers élogieux en avril 2001. Ils présentaient notamment un logo détourné et des images de "P'tits Lu" baignant dans une mare de sang. Le tribunal de grande instance de Paris avait ordonné leur fermeture sous astreinte.
Contrairement à ce dernier, la Cour d'appel a considéré, dans un arrêt rendu le 30 avril, que le droit des marques ne pouvait s'appliquer dans cette affaire. L'accusation de contrefaçon ne peut pas être retenue, car il n'y a pas de promotion de produits concurrents, explique le Réseau Voltaire sur son site.
«La cour a accepté l'argumentation qui est la nôtre depuis le départ», se réjouit Thierry Meyssan, le président du Réseau Voltaire. À savoir que «la liberté d'expression est une norme juridique supérieure au droit des marques». Elle a également entériné «l'enjeu caché de l'histoire», en soulignant que «l'expression graphique relève du droit général de la liberté d'expression», poursuit-il.
(...)
" La Cour d'appel de Paris a estimé que les logos de Danone détournés sur le site jeboycottedanone ne relevaient pas du droit des marques, mais de la liberté d'expression. Un arrêt déjà rendu dans les affaires Greenpeace contre Esso et Areva.
Revers judiciaire pour Danone: la Cour d'appel de Paris a débouté le groupe agro-alimentaire de ses poursuites pour contrefaçon de marque contre l'association militante Réseau Voltaire et le journaliste de Technikart Olivier Malnuit. En juillet 2001, ces derniers avaient été condamnés, en première instance, à 60000 francs (9150 euros) pour avoir détourné le logo du groupe sur les sites jeboycottedanone.net et jeboycottedanone.com.
Ces sites avaient été créés pour réagir aux fermetures d'usines annoncées par Danone, malgré des résultats financiers élogieux en avril 2001. Ils présentaient notamment un logo détourné et des images de "P'tits Lu" baignant dans une mare de sang. Le tribunal de grande instance de Paris avait ordonné leur fermeture sous astreinte.
Contrairement à ce dernier, la Cour d'appel a considéré, dans un arrêt rendu le 30 avril, que le droit des marques ne pouvait s'appliquer dans cette affaire. L'accusation de contrefaçon ne peut pas être retenue, car il n'y a pas de promotion de produits concurrents, explique le Réseau Voltaire sur son site.
«La cour a accepté l'argumentation qui est la nôtre depuis le départ», se réjouit Thierry Meyssan, le président du Réseau Voltaire. À savoir que «la liberté d'expression est une norme juridique supérieure au droit des marques». Elle a également entériné «l'enjeu caché de l'histoire», en soulignant que «l'expression graphique relève du droit général de la liberté d'expression», poursuit-il.
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