Dans quel monde dance, sac à dance? Ouh! Sac à dance!

[Kenneth Brylle]

+523174586,45215

n'empêche que ceux qui ont tout compris pour se faire écouter et non pas se faire entendre, ce sont les marins, les routiers et les taxis....
Quand je vois le saccage d'un supermarché par des pêcheurs, en toute impunité, journaliste caméra à l'épaule juste derrière, ça me révulse. Forcément, les conos de fonctionnaire, ils défilent dans la rue avec leur pauvre parapluie....

Les conos du privé aussi, mais sans parapluie.

Faut taper la ou ça fait mal.

[himself]

Sinon, Dati a changé d'avis en demandant au parquet de faire appel. Elle va donc forcer un couple qui ne s'aime pas à rester marié, trop bon

Ils devront passer par le divorce du coup, ça le fait, forcément, ça change tout

mais on s'en cogne de la petite situation privée de ce couple en soi !!
si le parquet fait appel sur cette affaire c'est surtout pour que pour que le jugement du tgi ne fasse pas jurisprudence, et c'est essentiel !

[Nil Sanyas]

Certes, tu as raison himself, mais je tentais un peu d'élever le débat, d'autant que j'ai vu personne s'élever quand une femme a obtenu gain de cause parce que son mari était impuissant. Mais c'est vrai, les femmes sont faibles, faut les protéger, les mecs, eux, zont qu'à se débrouiller ces conos

Pis non, t'as raison, on s'en fiche de laisser des gens organiser des mariages arrangés (parce que c'est un peu ça en fait le fond du problème, mais les gens préfèrent se cacher les yeux et faire croire qu'annuler une jurisprudence sur la virginité est essentiel, alors qu'on ne fait qu'éviter le problème de fond).

Et sinon, ils vont donc passer par le divorce. Concrètement, ça va changer quoi à part que la procédure sera certainement plus longue ? A oui, dans la forme, ça change, donc c'est bon, l'honneur de la France est sauf, entre annuler un mariage pour mensonge (de non virginité), et divorcer pour mensonge (de non virginité), il est vrai que la nuance est monstrueuse.

Vive la justice française

[boeuf mode]

Le plus cocasse dans l'affaire, c'est que la femme en question était très contente de la décision de la cour et qu'elle en veut désormais à l'état français d'avoir fait appel...

[El chi]

Le plus cocasse dans l'affaire, c'est que la femme en question était très contente de la décision de la cour et qu'elle en veut désormais à l'état français d'avoir fait appel...

On l'aurait forcée à se marier ????

[Nil Sanyas]

On l'aurait forcée à se marier ????

Ben ça m'étonnerait pas ouaip.

C'est un peu pour ça que je gueule, on a un mariage forcé, et personne voit que c'est ça le problème de fond

[boeuf mode]

Ben ça m'étonnerait pas ouaip.

C'est un peu pour ça que je gueule, on a un mariage forcé, et personne voit que c'est ça le problème de fond

Mais si on voit tout ça mon petit bonhomme...

[Joeuf de Paimboeuf]

Moi, c'est la cause de l'annulation qui me choque. Est-ce que la femme aurait eu gain de cause s'il avait fait une requête en annulation pour mariage arrangé? Probablement que non et c'est ça le pire, déjà en aurait elle eu le loisir? Encore moins je pense.

Et pour moi l'annulation d'un mariage pour une cause sexuelle est scandaleuse que ce soit parce que l'homme est impuissant et la femme non vierge.

Et tout ce que j'attend de l'appel c'est non pas l'annulation de la décision, qui voudrait dire qu'ils sont à nouveau mariés, mais une modification des conclusions quant aux causes de la dite annulation.

[Tipanda]

Valait mieux balancer les nouveaux nés sur les CRS....

Faut les congeler avant ça fait plus mal@Courgeau family

[Kodiak]

Est-ce que la femme aurait eu gain de cause s'il avait fait une requête en annulation pour mariage arrangé? Probablement que non et c'est ça le pire, déjà en aurait elle eu le loisir? Encore moins je pense.

Huereusement que si, de plus il y a un des poursuites pénales en plus.

[hermeister]

mais on s'en cogne de la petite situation privée de ce couple en soi !!
si le parquet fait appel sur cette affaire c'est surtout pour que pour que le jugement du tgi ne fasse pas jurisprudence, et c'est essentiel !

On s’en cogne pas de la question privée, puisque c’est l’essentielle, on appelle ça la volonté des parties – faudrait veiller à ne pas accompagner l’ignorance à la vertu. C'est-à-dire la liberté que procure notre société aux individus, sans que l’ordre public soit troublé, de déterminer les pourquoi et raisons de leur union, aussi discriminantes et inavouables que peuvent être ces raisons.
Donc la question à tous ces soit disant progressistes qui ont criés au scandale sur la régression de la société au vu de la décision du tribunal de Lille, veulent ils vraiment que l’état et le législateur déterminent par la loi les conditions du choix de votre conjoint ou conjointe ?

Pour info nous ne sommes pas dans un système juridique anglo-saxon, les décisions des tribunaux français n’ont pas pour but de créer une jurisprudence, ils se doivent de respecter la loi et/ou de se référer aux décisions de la cour de cassation, l’autorité suprême en matière judiciaire.

[El chi]

tiens, c'est marrant mais ce matin j'ai pas encore entendu un automobiliste ni un ministre, dire que les routiers qui font les "opération escargot" prennent en otage les gentils gens qui se sont levés tot pour aller travailler.

[Tipanda]

tiens, c'est marrant mais ce matin j'ai pas encore entendu un automobiliste ni un ministre, dire que les routiers qui font les "opération escargot" prennent en otage les gentils gens qui se sont levés tot pour aller travailler.

Il faut profiter des transports avant la grève du 17 épicétou :camion

[Joeuf de Paimboeuf]

Huereusement que si, de plus il y a un des poursuites pénales en plus.

Encore faut-il que la femme en apporte les preuves. ;)

[Kodiak]

Encore faut-il que la femme en apporte les preuves. ;)

Cela me semblait tellement évident que je ne l'ai même pas mentionné.

[himself]

@hermeister :
ton propos est étrange. ce que t'exposes est exact, maintenant la façon dont tu tournes ça me laisse perplexe au regard de l'enjeu de cette affaire...

alors sur le principe, on est pas dans un syst. de common law, on fonctionne pas sur la règle du précédent judiciaire, la jurisp n'a pas la même vocation, etc.. J'ai envie de te demander et alors ?
j'ai pas dit que la décision des juges du fond avait vocation à faire jurisprudence !!! En revanche, ce qui est clair, c'est que le problème de droit soulevé est sensible, et ne peut en aucun cas conduire à la solution retenue.. Donc c'est naturellement le rôle de l'Etat (du parquet, en l'espèce) de venir interjeter appel, et au besoin ça ira en cassation pour que le principe soit clairement posé par la juridiction suprême.

Si j'ai suivi l'histoire, la demande en annulation du mariage était fondée sur l'erreur sur les qualités essentielles de la personne. La loi ne pouvant aller plus loin -c'est pas son rôle-, c'est justement à la jurisprudence de venir préciser les contours de ce qu'on entend par les qualités essentielles, et exclure ainsi de ce champ la virginité. d'où la nécessité d'une action qui ira je l'espère jusqu'en cassation.

[Nil Sanyas]

Si j'ai suivi l'histoire, la demande en annulation du mariage était fondée sur l'erreur sur les qualités essentielles de la personne. La loi ne pouvant aller plus loin -c'est pas son rôle-, c'est justement à la jurisprudence de venir préciser les contours de ce qu'on entend par les qualités essentielles

C'est pas personnel ce genre de chose ?

[manolito]

Moi je comprends pas... le gars veut épouser une vierge et pas autre chose parce que c'est très important pour lui et que si pas de vierge pas de mariage, la fille le sait, lui ment et l'épouse.


La nuit de noces arrive, la vérité éclate

Le gars dit "Y'a vice caché, si j'avais su, j'aurais pas venu.. blablabla.. Vous pouvez me croire on l'a même ramené fissa chez elle, je n'en veux plus, point barre. " la fille voyant la réaction ne veut plus non plus.

Il y a une loi qui permet d'annuler tout connement le mariage et de résoudre la situation sans passer par le divorce mais pour une raison X des milliers de personnes indignées s'en mêlent et demandent l'annulation de l'annulation pour que les deux ex-mariés qui ne voulaient plus être mariés se retrouvent remariés.

C'est flippant

[hermeister]

@hermeister :
ton propos est étrange. ce que t'exposes est exact, maintenant la façon dont tu tournes ça me laisse perplexe au regard de l'enjeu de cette affaire...

alors sur le principe, on est pas dans un syst. de common law, on fonctionne pas sur la règle du précédent judiciaire, la jurisp n'a pas la même vocation, etc.. J'ai envie de te demander et alors ?
j'ai pas dit que la décision des juges du fond avait vocation à faire jurisprudence !!! En revanche, ce qui est clair, c'est que le problème de droit soulevé est sensible, et ne peut en aucun cas conduire à la solution retenue.. Donc c'est naturellement le rôle de l'Etat (du parquet, en l'espèce) de venir interjeter appel, et au besoin ça ira en cassation pour que le principe soit clairement posé par la juridiction suprême.

Si j'ai suivi l'histoire, la demande en annulation du mariage était fondée sur l'erreur sur les qualités essentielles de la personne. La loi ne pouvant aller plus loin -c'est pas son rôle-, c'est justement à la jurisprudence de venir préciser les contours de ce qu'on entend par les qualités essentielles, et exclure ainsi de ce champ la virginité. d'où la nécessité d'une action qui ira je l'espère jusqu'en cassation.

Expliques moi la tartufferie de mon propos qui t’embarrasse.
Pour la question sur la différence entre common law et notre système, pour faire bref.
Le droit français est basé sur les textes. La vérité vient du texte. Le texte est exhaustif. Le texte se suffit à lui même. Selon notre conception du Droit, le texte qu’il soit légal ou réglementaire énonce une vérité. Elle n’est peut être pas juste, mais elle doit être acceptée en soi. Et la Cour de cassation intervient, dans les cas problématiques, quand il devient nécessaire d’interpréter le texte qui ne se suffit plus à lui-même pour la compréhension.
Le Common Law est différent. Le principe général est qu’il n’y a pas de texte légal ou réglementaire pour résoudre un litige. C’est le juge qui devra comparer les faits d’espèce avec les faits décrits dans une jurisprudence antérieure, et si ceux-ci correspondent, rendre une décision dans le même sens. Il s’agit de la méthode du “précédent”. Elle permet de ne pas se limiter au cadre restrictif du texte, et de rendre une décision juste au cas par cas. Plus de justice et moins de sécurité juridique, en somme.
Donc la différence est que le premier se fonde sur des textes qui préexistent au litige, alors que le second est basé sur les faits qui entourent chaque litige.

Cette affaire est d’une banalité consternante qui n’aurait pas de quoi faire souffrir un étudiant en 1ère année à Assas, encore une fois les juges de Lille ont eu à statuer sur la question du consentement des époux qui à former cette union, de plus les deux parties sont d’accords pour la nullité.
Donc je ne vois pas en quoi les juges peuvent aller à l’encontre de la volonté des parties, sauf à ce que la loi autorise les juges à affirmer que l’on ne peut choisir son épouse selon ses convictions ce que le droit ne permet pas, car il accorde aux époux le soin de déterminer quelles sont les "qualités essentielles" de leur conjoint. Et une nouvelle fois la décision des juges est conforme à la jurisprudence, car ils refusent de décider à la place des personnes quelles sont les qualités d’un bon époux ou épouse. En clair si les parties estiment que la virginité de l’un est une condition au consentement au mariage, en quoi cela regarde l’opinion publique et la société.

Ce que la loi ne définit pas sont les "qualités essentielles" donc si tu arrives à trouver ce que tu peux mettre sur ce concept, tu le proposes au législateur au palais Bourbon, et comme ça on est à l’abri de la lecture permissive des tribunaux qui s’appuient sur la jurisprudence de la cour de cassation.

[Joeuf de Paimboeuf]

Cela me semblait tellement évident que je ne l'ai même pas mentionné.

Par contre, pour les constituer c'est loin d'être évident car il n'y a aucun papier qui atteste de l'arrangement.