Vues de l'esprit et procès d'intention bonjour !

[aqwarium]

Je ne vois pas de quoi vous voulez parler mon cher keyser.

[Kenneth Brylle]

Dans sa conclusion, la cour de cassation ne fait pas mention aux nouvelles lois.

 Dans l’arrêt de la cour de cassation il est précisé :

Attendu, ensuite, que la différence de traitement entre les salariés dont le contrat de travail a été transféré en application d’une garantie d’emploi instituée par voie conventionnelle par les organisations syndicales représentatives investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l’habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote et les salariés de l’employeur entrant, qui résulte de l’obligation à laquelle est tenu ce dernier de maintenir au bénéfice des salariés transférés les droits qui leur étaient reconnus chez leur ancien employeur au jour du transfert, n’est pas étrangère à toute considération de nature professionnelle et se trouve dès lors justifiée au regard du principe d’égalité de traitement ;Attendu que les arrêts relèvent que la prime d’insalubrité, la prime d’assiduité et la prime de transport étaient servies à des salariés dont le contrat de travail avait été transféré, en application de l’article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté, à la société Elior services propreté et santé, et qu’elles correspondaient à des avantages dont ils bénéficiaient chez leur précédent employeur ;

Par déduction je dirais que si ces primes versées sont à l’époque une application de la convention collective nationale des entreprises de propreté. Seule la loi el khomri via les ordonnances rétroactives de Macron peut aller à l'encontre de cette convention collective. Car avant cette loi el khomri  les conventions collectives primaient sur les accords d’entreprise et la loi si la convention était à l’avantage du salarié.

C’est pour cela que je rejoins la déduction de l’avocat de la défense par un changement des règles 10 ans après via el khomri. Celà reste une décision inique. ça fait genre mais j'avais appris ce mot en lisant Lucky luke. (ruée sur l'Oklahoma)

Les textes de loi sont comme les textes religieux, une question d’interprétation qui m’a toujours gonflé.

[aqwarium]

Lucky Luke inique ? Qui donc ?

[Gomincha]

Noël Mamère ?

[Nasser Al-Rien]

Justement non cher Kenneth. La cour de cassation ne donne pas un jugement. Mais de ce que j'ai pu lire, celui a rendu cet arrêt semble plutôt côté libéral du manche...
Et je suis d'accord avec toi que c'est dégueulasse pour ces salariés.

[Nasser Al-Rien]

"Ils ont plongé le monde dans la crise" sur France 5 ce soir.

[Darkfly]

ça va les flics ? ça ne le dérange pas trop de tabasser à tout-va après avoir tué une grand-mère à Marseille :
-Cameraman chargé par derrière alors qu'il filmait lors de la première marche de la colère
-le journaliste Hugo Clément fashballé ce week-end
-le cameraman avec un brassard presse en train de filmer chargé par un CRS à la manif' des ambulanciers lundi
-le jeune tabassé par plus de 4 flics ce week-en à Paris
-les lycéens et lycéennes mis au sol par plus de deux flics avec des clés de bras et autres
-les tirs tendus à la grenade lacrymo
etc...

[Madinho]

C'est comme les trop-perçus de la CAF ou de la Sécu, tu dois tout rembourser et c'est normal. Ca m'est arrivé il y a quelques années avec la CAF qui avait mal fait ses calculs.
Ca vrai que ça peut faire mal au fondement selon le montant....

Mouais, sauf que là, il n'y a pas eu erreur au moment de l'attribution de ces sommes, mais qu'une loi postérieure applicable rétroactivement a changé ça. Je suis pas un dangereux communiste mais je ne vois rien d'autre que le lance flamme pour punir ceux qui ont décidé ça.

Sinon d'un point de vue global, la cour de cassation ne juge jamais le fond.

En gros le processus c'est la cour juge le fond, la cour d'appel confirme ou pas et la cour de cass' se limite à dire si la décision rendue par la cour d'appel est conforme au droit ou pas.

C'est d'ailleurs un peu la baise, parce que si la première dit oui la deuxième dit non, bah la cass' ne va pas se prononcer sur "oui" ou "non" mais sur "est ce que éléments ayant motivé le "non" sont conformes au droit". Mais tant le "oui" était tout aussi conforme, sans que ça rentre en ligne de compte.

[Lecquois?]

<quote option="&quot;Darkfly&quot; pid='1387895' dateline='1543955887'"><br />
ça va les flics ? ça ne le dérange pas trop de tabasser à tout-va après avoir tué une grand-mère à Marseille :<br />
-Cameraman chargé par derrière alors qu'il filmait lors de la première marche de la colère<br />
-le journaliste Hugo Clément fashballé ce week-end<br />
-le cameraman avec un brassard presse en train de filmer chargé par un CRS à la manif' des ambulanciers lundi<br />
-le jeune tabassé par plus de 4 flics ce week-en à Paris<br />
-les lycéens et lycéennes mis au sol par plus de deux flics avec des clés de bras et autres<br />
-les tirs tendus à la grenade lacrymo<br />
etc...</quote><br />
<br />

Genre ils font ça pour le plaisir ?
C'est malheureux c'est vrai, mais la violence des casseurs de bouse est bien pire, et pas un mot sur eux ? 
Lancer un pavé dans la gueule d'un CRS. Se prendre des molotovs. CRS qui ont aussi une famille à nourrir. Ca ne t'insurge pas aussi ? 

Soutien aux forces de l'ordre. Ras le bol des casseurs.
Et place au dialogue SVP.

[Elephant]

Un pote squattait un rond-point depuis le début du mouvement, ces histoires de violences de la part des GJ l'ont gonflé & il s'est barré.

[Dragnir]

Qu'ils débloquent les raffineries histoire qu'on puisse remplir les réservoirs des bagnoles de la boîte (vu qu'en 24h la plupart des stations sur Marseille ont été dévalisées), c'est tout ce que je demande.

[Madinho]

Mouais, empêcher la tenue des matchs de L1 c'est pas très fairplay non plus, ça me nique mon MPG

[Nasser Al-Rien]

Un pote squattait un rond-point depuis le début du mouvement, ces histoires de violences de la part des GJ l'ont gonflé & il s'est barré.

C'est surtout qu'il n'y a personne avec qui dialoguer contrairement à des mouvements sociaux menés par des syndicats ou des DP. Comment valider un protocole d'accord quand les revendications varient d'une personne à l'autre ?
Les hausses de taxe sont suspendues et visiblement le gouvernement pourrait remettre en oeuvre l'ISF fin 2019. C'est déjà une avancée. Mais certains veulent une hausse des salaires, la suppression du sénat, de nouvelles élections présidentielles, un référendum, etc. Bon courage...

Qu'ils débloquent les raffineries histoire qu'on puisse remplir les réservoirs des bagnoles de la boîte (vu qu'en 24h la plupart des stations sur Marseille ont été dévalisées), c'est tout ce que je demande.

La pénurie n'est due qu'à la surconsommation. Hallucinant de connerie. Le nombre de personnes (beaucoup de vieux, désolé) qui refont le plein pour 5 ou 10 litres tous les jours est impressionnant. Par contre, il y a des grèves à Total La Mède.

[Mr.Grieves]

Un pote squattait un rond-point depuis le début du mouvement, ces histoires de violences de la part des GJ l'ont gonflé & il s'est barré.

C'est surtout qu'il n'y a personne avec qui dialoguer contrairement à des mouvements sociaux menés par des syndicats ou des DP. Comment valider un protocole d'accord quand les revendications varient d'une personne à l'autre ?

Certes.
D'une autre côté, Macron a surjoué le "c'est moi directement au peuple" en méprisant tout ce qui pouvaient faire tampon (les syndicats entre autres). On se souvient encore du symptomatique "qu'ils viennent me chercher" pour une autre affaire.
Bon, certains l'ont pris au mot, ils veulent le voir directement, c'est maintenant qu'il doit l'ouvrir qu'on l'entend le moins.
Et si ca peut être pénible de se retrouver face à un syndicaliste hargneux, ca l'est toujours moins que de se retrouver face à l'idiot du village type le pitre du lien que tu as posté qui milite pour le retour d'un militaire au pouvoir (ca commence à dater un peu le Maréchal, y'a des nostalgiques)

[aqwarium]

Sinon d'un point de vue global, la cour de cassation ne juge jamais le fond.

Sans rejuger sur le fond, il me semble que la cours peut casser un verdict en cas de nouvelles pièces apportées au dossier aussi.

[keyser]

Il manquait plus que lui...<br />
https://www.lesinrocks.com/2018/12/04/ac...149208/<br />

[aqwarium]

Donc, les gilets, les lycéens, les étudiants, les infirmières, les agriculteurs et les camioneurs arrivent, j'ai oublié quelqu'un ?

[keyser]

<quote option="&quot;aqwarium&quot; pid='1387920' dateline='1544012935'"><br />
Donc, les gilets, les lycéens, les étudiants, les infirmières, les agriculteurs et les camioneurs arrivent, j'ai oublié quelqu'un ?</quote><br />
Arrivent ou ?

[aqwarium]

FNSEA, CGT et FO camionneurs appelent à la grève.

[keyser]

FNSEA, CGT et FO camionneurs appelent à la grève.

Ca a mis le temps, mais on y est. Le mouvement va se politiser, et donc exploser.