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Affaire Tuzzio : le délibéré

Monsieur Pétugue[SIZE=1][b]TGI de Marseille
6è chambre de Correctionnelle
8h30[/b][/SIZE]

[COLOR=Black][b][SIZE=4]Affaire Tuzzio : 5 condamnations et 2 relaxes

[/SIZE][/b][/COLOR][SIZE=2][b]Il n'y a quasiment personne dans la salle d'audience. Tout juste quelques journalistes et l'indéfectible Marc Fratani.
Le président Turbeaux fait son entrée et ironise : "[i]L'affaire Tuzzio, ça n"intéresse personne à Marseille ?[/i]".
Prison ferme pour Sau. Sursis pour Bargas, Hervé, Tuzzio et Dubiton. Relaxes pour Leboeuf et Trotignon.
Outre les peines, il y a deux informations à retenir. L'ABS tombe et la constitution de l'OM en partie civile n'est pas recevable. [/b][/SIZE]

- Le chef d'accusation d'Abus de Biens Sociaux tombe. Si la double articulation fonds sociaux+usage contraire aux intérêts de la société est constatée, en revanche sa double articulation morale, basée sur la mauvaise foi et l'intérêt personnel, n'est pas avérée.

- La constitution de la SASP OM en Partie Civile est jugée "[i]irrecevable[/i]". Thierry De la Brosse, directeur général et membre du conseil de Surveillance avait demandé la requalification des faits en "escroquerie". Cette demande a été rejetée car a été considéré que l'OM a été le bénéficiaire de la fraude, en toute connaissance de cause.

[SIZE=5][color=DarkRed][b]LES PEINES [/b][/color][/SIZE]

[LIST]
[*][b]Gilbert Sau[/b][/LIST] 9 mois de prison ferme, 45 000 d'amende et 2 ans d'interdiction d'exercer le métier d'agent de joueur.

[LIST]
[*][b]Hector Bargas[/b] (faux agent de Tuzzio)[/LIST]12 mois de prison avec sursis, 45 000 d'amende et 3 ans d'interdiction de séjour sur le territoire français.

[LIST]
[*][b] Eduardo Tuzzio [/b]12 mois avec sursis, 45 000 d'amende.[/LIST]
[LIST]
[*][b]Christian Hervé[/b] (Président du Servette)[/LIST]12 mois avec sursis et 15 000 d'amende

[LIST]
[*][b]Pierre Dubiton [/b](Directeur financier)[/LIST] 12 mois avec sursis et 7500 d'amende.

[LIST]
[*][b]Relaxes : [/b]Le manager général du Servette Genève [b]Patrick Trotignon[/b] et le joueur de l'OM [b]Franck Leboeuf[/b] sont relaxés. Pour ce dernier, le tribunal a précisé que le joueur avait touché bien plus d'argent que ce qui lui est reproché et que la destination finale de ces somme reste à ce jour inconnue. Elle servait un autre but que le complément de salaire, selon le président Turbeaux.[/LIST]

[u][b]
Bonus traque :[/b][/u]
[SIZE=2]Juste avant le délibéré concernant l'Affaire Tuzzio, un vendeur de döner-kébabs opérant à l'entrée du Vélodrome était jugé pour faux, usage de faux et dissimulation de travail. Il été condamné à 5000 d'amende. Le président Turbeaux a conclu son intervention sur ces mots : "[i]Il n'y avait pas que de la viande dans ces kébabs.[/i][i]Doit-on encore acheter des kébabs avant de pénétrer dans le stade [/i]?"
Monsieur Espigoulien peut trembler...[/SIZE]

JubiletCette peine est très dure. Je pense que tous les amateurs de Kebabs seront d'accord.

Par contre, il est fort le Franky... On sait toujours pas où es l'argent? Chapeau Leboeuf!!!

Merci Monsieur Petugue.

EspiC'est tout bénéf pour RLD cette histoire...

imerleMerci Pétugue, peu de monde à l' audience et un sentiment d' inachevé pour Missa.

A l' époque, un fake inspiration "Série Noire", au delà de l' illustration, c' était plus un sentiment général:

[align=center]

[align=left]On pourrait facilement l' adapter à tes compte-rendus:

[align=center]
[/align]
[/align]
[/align]

cynikMais tout va bien puisqu'on joue encore la ligue des champions non :blondblush1:

Un énorme merci Mister Petugue, parceque c'est un boulot énorme et parceque les vendeurs de kebab aux abords du vel

OlorinMerci môssieu Pétugue

ça m'a toujours fait déliré le montant des amendes par rapport aux sommes que les accusés ont reçus

dédé[SIZE=5][color=DarkRed][/color][/SIZE]
[LIST]
[*][b]Gilbert Sau[/b][/LIST]9 mois de prison ferme, 45 000 d'amende et 2 ans d'interdiction d'exercer le métier d'agent de joueur.

Glbert va -t-il faire appel?

Monsieur Pétugue
dédé a écrit :
[LIST]
[*][b]Gilbert Sau[/b][/LIST]9 mois de prison ferme, 45 000 d'amende et 2 ans d'interdiction d'exercer le métier d'agent de joueur.

Glbert va -t-il faire appel?

Oui car ça suspend la peine.
Mais le 18 juin approche à grand pas.:mf_bluesb
Là il va morfler.

imerlele fameux coup de la pelle du 18 juin ?@antécris?

mimini
Monsieur Pétugue a écrit :
Oui car ça suspend la peine.
Mais le 18 juin approche à grand pas.:mf_bluesb
[b] Là il va morfler[/b].
Merci M. Pétugue mais seriez-vous un sarkoziste opposé à l'indépendance de la justice?

Monsieur Pétugue
mimini a écrit :
Merci M. Pétugue mais seriez-vous un sarkoziste opposé à l'indépendance de la justice?

Désolé, je ne comprends pas votre question...
Mais je pense que les prévenus de tels procès devraient être traduits devant une Cour dont les magistrats seraient issus de la famille de Yankee, cela me paraît évident.
C'est bon ? :ball:
(je sais utiliser les smileys désormais)

cetace
Monsieur Pétugue a écrit :
Oui car ça suspend la peine.
Mais le 18 juin approche à grand pas.:mf_bluesb
Là il va morfler.
Ca va donc être pour Gilbert Sau chaud ?