L'industrie du disque monte au créneau les internautes aussi.

Peñiscola · 13-03-2010, 12:37

Un juge de Barcelone confirme la legalité du P2P en España

Jeroemba · 13-03-2010, 12:40

peñiscola a écrit :Un juge de Barcelone confirme la legalité du P2P en España

C'est à dire (je ne comprends pas l'Espagnol)? Le P2P en tant que tel n'a rien d'illégal, c'est l'échange de fichiers protégés par le copyright qui est interdit.

Pi' · 13-03-2010, 12:49

Jeroemba a écrit :C'est à dire (je ne comprends pas l'Espagnol)? Le P2P en tant que tel n'a rien d'illégal, c'est l'échange de fichiers protégés par le copyright qui est interdit.

Je lis et je te fait un résumé ca m'intérresse aussi

Pi' · 13-03-2010, 13:09

C'est une double décision suite à un procès qui a duré 3 ans.
La justice a estimé que le fait de partager des liens de P2P n'avait rien d'illégal en soit car pas de stockage d'uvre sur le site ni de gains directs ou indirects liés à cette activité
. De plus, cette décision est appuyé par le fait que le web soit basé sur les échanges de liens.
Le juge a aussi confirmé que les réseaux de P2P étaient légaux (ca on sait) mais là ou c'est nouveau c'est que le juge a estimé que les internautes accédaient aux uvres protégées sur le web de manière légale, c'est à dire en payant un abonnement à un fournisseur d'accès.
Une sorte de licence globale mais sans la nommer. L'obtention d'une copie privée est par conséquent tout à fait légale toujours d'après cette décision. Enfin la décision met en avant la difficulté d'obtenir l'identité des internautes via les procédures civiles.
Pour étayer cela ils mettent en avant une autre décision de justice qui estimait que les FAI n'étaient pas obligé de donner les identités de leurs abonnés. L'équivalent de notre syndicat des artistes peut cependant saisir le ministère espagnol de l'industrie (et donc des entreprises je présume) pour obtenir l'identité des administrateurs de sites.

Voilà, je constate une fois de plus que c'est un Catalan qui a foutu le bordel :happy2: Sleep

Jeroemba · 13-03-2010, 13:15

caveman · 13-03-2010, 13:22

Pi a écrit :C'est une double décision suite à un procès qui a duré 3 ans.
La justice a estimé que le fait de partager des liens de P2P n'avait rien d'illégal en soit car pas de stockage d'uvre sur le site ni de gains directs ou indirects liés à cette activité
. De plus, cette décision est appuyé par le fait que le web soit basé sur les échanges de liens.
Le juge a aussi confirmé que les réseaux de P2P étaient légaux (ca on sait) mais là ou c'est nouveau c'est que le juge a estimé que les internautes accédaient aux uvres protégées sur le web de manière légale, c'est à dire en payant un abonnement à un fournisseur d'accès.
Une sorte de licence globale mais sans la nommer. L'obtention d'une copie privée est par conséquent tout à fait légale toujours d'après cette décision. Enfin la décision met en avant la difficulté d'obtenir l'identité des internautes via les procédures civiles.
Pour étayer cela ils mettent en avant une autre décision de justice qui estimait que les FAI n'étaient pas obligé de donner les identités de leurs abonnés. L'équivalent de notre syndicat des artistes peut cependant saisir le ministère espagnol de l'industrie (et donc des entreprises je présume) pour obtenir l'identité des administrateurs de sites.

Voilà, je constate une fois de plus que c'est un Catalan qui a foutu le bordel :happy2:

Rhooo c'est bon ça Bowdown

Peut-il y avoir de ce fait une jurisprudence à cause de l'Europe ? Ou les différents systèmes juridique sont encore complètement dissocié ?

Pi' · 13-03-2010, 13:41

J'en sais trop rien mais à mon avis dans l'immédiat ca ne pourra pas faire une jurisprudence supranationale. Il faudrait que la décision soir entérinée par une cours européennes pour que cela soit possible. De plus la décision se base sur des lois de propriétés intellectuelles espagnoles. Mais après les cours de droits de la fac espagnole c'est loin donc je ne peux pas trop garantir tout ça.

souley · 13-03-2010, 16:06

Merci pour le résumé traduit. Bowdown

Nil Sanyas · 15-03-2010, 12:54

http://www.pcinpact.com/actu/news/55852-...ustice.htm

Bowdown

Pi' · 15-03-2010, 13:22

C'est pas bien de s'inspirer de ma traduction Sleep

Nil Sanyas · 15-03-2010, 13:40

Style :happy2:

Jeroemba · 15-03-2010, 13:48

Intéressant cet article, car il montre la différence d'interprétation avec la France. Si je comprends bien, d'une certaine manière, ils estiment que l'utilisation du P2P pour transmettre des uvres protégées peut s'apparenter à une diffusion dans le cadre familial si elle est restreinte. Or désormais le cercle familal peut être dispatché aux 4 coins de la planète, d'où l'importance du P2P en tant qu'outil de transmission de données...
Décidément, au lieu de se soucier des consommateurs, ils devraient se concentrer sur les sources...

Mazargues · 15-03-2010, 14:03

Et au fait, le torrent c'est concerné par hadopi?
J'imagine que la question a déjà été abordée mais je ne me souviens plus.

Miki · 15-03-2010, 14:10

Ui, vu que c'est du p2p... Des nouvelles de la mise en place de Hadopi [SIZE="1"](que je commence à regarder sérieusement les solutions alternatives. corse

)[/SIZE]

paddy · 24-03-2010, 14:26

Hadopi : Free fait de la résistance

.../...Free ne prendra pas en charge les coûts de surveillance ou de filtrage, indispensables à lapplication de la loi Hadopi..../...
[Image: 81636-hadopi-xavier-niel-petit-doigt.png]

[Image: 81636-hadopi-xavier-niel-petit-doigt.png]

paddy · 09-04-2010, 16:29

LAngleterre a voté sa loi contre le téléchargement illégal

Manolo · (Modification du message : 09-04-2010, 17:22 par Manolo.)

paddy a écrit :Hadopi : Free fait de la résistance

.../...Free ne prendra pas en charge les coûts de surveillance ou de filtrage, indispensables à lapplication de la loi Hadopi..../...

Même si je suis FREE et pro FREE, ça ne me surprendrait que moyennement que ça leur serve à faire un petit upgrade de tarif... Dry

Olorin · 16-04-2010, 15:23

Aller hop, encore un truc qui montre qu'Hadopi n'aura vraiment aucune influence... Happy

Jeroemba · 16-04-2010, 15:28

Olorin a écrit :Aller hop, encore un truc qui montre qu'Hadopi n'aura vraiment aucune influence...

"La contrepartie provient du fait qu'une personne mal intentionée peut mettre l'adresse IP d'un peu n'importe qui."

Soit exactement ce que j'avais prédit qu'il arriverait: des innocents vont être poursuivis sans comprendre pourquoi. Le pire c'est qu'on pourra être poursuivis pour un téléchargement qu'on n'aura pas commis alors qu'on sera "coupables" d'autres téléchargements passés inaperçus. Et pendant ce temps, on ne sait toujours pas à quoi ressemblera le mouchard...

Olorin · 16-04-2010, 15:39

Jeroemba a écrit :"La contrepartie provient du fait qu'une personne mal intentionée peut mettre l'adresse IP d'un peu n'importe qui."

Soit exactement ce que j'avais prédit qu'il arriverait: des innocents vont être poursuivis sans comprendre pourquoi. Le pire c'est qu'on pourra être poursuivis pour un téléchargement qu'on n'aura pas commis alors qu'on sera "coupables" d'autres téléchargements passés inaperçus. Et pendant ce temps, on ne sait toujours pas à quoi ressemblera le mouchard...

Yep, mais imagine, j'ai vu sur un autre site que le logiciel pouvait généré aléatoirement plusieurs centaines d'IP par minute, ils vont faire quoi à la haute autorité avec ces milliards de fausse adresse IP. Ils ne pourront jamais traiter autant de données Happy

Après pour le mouchard, j'imagine que dans les heures qui vont suivre la présentation de la bête il y aura des truc pour le rendre muet.