29-12-2003, 14:16
Un couple poursuivi pour avoir laissé un ami ivre reprendre le volant
LE MONDE | 27.12.03 | 12h05 Nancy de notre correspondante
Un couple va devoir comparaître devant le tribunal correctionnel de Nancy pour avoir laissé un ami ivre reprendre le volant. Il y répondra de "non-empêchement d'un crime ou délit contre l'intégrité corporelle". A quelques jours des libations du Nouvel An, la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy devrait susciter un débat autour des tables du réveillon. Les magistrats nancéiens estiment que la responsabilité du couple s'est trouvée engagée pour n'avoir pas prévenu les forces de police ou de gendarmerie.
Un drame de la route est à l'origine de cette "première" juridique. Dans la nuit du 23 au 24 février 2000, Frédéric Colin, 29 ans, qui vient de passer une soirée très arrosée avec des amis, emprunte l'A31 à contresens. Non loin de Pont-à-Mousson, il percute une voiture. Un couple et deux de leurs enfants, âgés de 1 an et 4 ans, qui partaient en vacances, sont tués sur le coup. Frédéric Colin périt également. Seul Gautier, un enfant de 5 ans, grièvement blessé, en réchappe. L'analyse toxicologique révélera que le conducteur avait 2,4 grammes d'alcool dans le sang.
Une enquête approfondie sera menée pour reconstituer les heures qui ont précédé le drame. Elle a abouti à la mise en cause d'un couple de Maizières-lès-Metz (Moselle) chez qui Frédéric Colin avait dîné. "La soirée avait été très arrosée puisqu'il y avait eu apéritifs, vins pendant le repas et qu'ensuite ils étaient allés dans deux boîtes avant de revenir à Maizières, accuse Me Henri Fabre-Luce, qui a déposé une plainte contre X... avec constitution de partie civile au nom des parents de la jeune femme décédée. Ce qu'on reproche aux personnes mises en examen, c'est d'avoir laissé repartir leur ami sachant qu'il était ivre et de ne pas avoir prévenu la police que quelqu'un circulait en état d'ivresse et risquait de causer un accident."
Dans un premier temps, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. Mais la partie civile a fait appel. A l'audience, l'avocat général s'est opposé aux poursuites, estimant que la plainte revenait à instituer une "obligation de délation". Pour l'instant, les juges en ont décidé autrement, ce que Me Bruno Zillig, avocat du couple, trouve "surréaliste" : "Il n'a pas passé la soirée avec eux à boire à leur domicile. Et on a essayé de le dissuader de reprendre le volant. On a même caché ses clés. Il a fait une crise et a fini par partir."
Les juges de la cour d'appel ont considéré que l'état d'ivresse de Frédéric Colin "exposait directement les autres usagers de la route à un risque immédiat de mort ou de blessure" et que le couple en était conscient. "Ils se sont abstenus à tort de prévenir les services qui assurent la sécurité routière", sachant que "l'état de Frédéric Colin faisait, de manière visible, de son véhicule automobile une machine follement dangereuse". Les juges évoquent encore "un risque extrême pour autrui" et "le devoir d'humanité qui leur commandait de donner la priorité à la sécurité des usagers de la route contre un danger immédiat". Devant le TGI, le couple, dont l'épouse est elle-même paraplégique suite à un accident de la circulation, encourt cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende.
Monique Raux
LE MONDE | 27.12.03 | 12h05 Nancy de notre correspondante
Un couple va devoir comparaître devant le tribunal correctionnel de Nancy pour avoir laissé un ami ivre reprendre le volant. Il y répondra de "non-empêchement d'un crime ou délit contre l'intégrité corporelle". A quelques jours des libations du Nouvel An, la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy devrait susciter un débat autour des tables du réveillon. Les magistrats nancéiens estiment que la responsabilité du couple s'est trouvée engagée pour n'avoir pas prévenu les forces de police ou de gendarmerie.
Un drame de la route est à l'origine de cette "première" juridique. Dans la nuit du 23 au 24 février 2000, Frédéric Colin, 29 ans, qui vient de passer une soirée très arrosée avec des amis, emprunte l'A31 à contresens. Non loin de Pont-à-Mousson, il percute une voiture. Un couple et deux de leurs enfants, âgés de 1 an et 4 ans, qui partaient en vacances, sont tués sur le coup. Frédéric Colin périt également. Seul Gautier, un enfant de 5 ans, grièvement blessé, en réchappe. L'analyse toxicologique révélera que le conducteur avait 2,4 grammes d'alcool dans le sang.
Une enquête approfondie sera menée pour reconstituer les heures qui ont précédé le drame. Elle a abouti à la mise en cause d'un couple de Maizières-lès-Metz (Moselle) chez qui Frédéric Colin avait dîné. "La soirée avait été très arrosée puisqu'il y avait eu apéritifs, vins pendant le repas et qu'ensuite ils étaient allés dans deux boîtes avant de revenir à Maizières, accuse Me Henri Fabre-Luce, qui a déposé une plainte contre X... avec constitution de partie civile au nom des parents de la jeune femme décédée. Ce qu'on reproche aux personnes mises en examen, c'est d'avoir laissé repartir leur ami sachant qu'il était ivre et de ne pas avoir prévenu la police que quelqu'un circulait en état d'ivresse et risquait de causer un accident."
Dans un premier temps, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. Mais la partie civile a fait appel. A l'audience, l'avocat général s'est opposé aux poursuites, estimant que la plainte revenait à instituer une "obligation de délation". Pour l'instant, les juges en ont décidé autrement, ce que Me Bruno Zillig, avocat du couple, trouve "surréaliste" : "Il n'a pas passé la soirée avec eux à boire à leur domicile. Et on a essayé de le dissuader de reprendre le volant. On a même caché ses clés. Il a fait une crise et a fini par partir."
Les juges de la cour d'appel ont considéré que l'état d'ivresse de Frédéric Colin "exposait directement les autres usagers de la route à un risque immédiat de mort ou de blessure" et que le couple en était conscient. "Ils se sont abstenus à tort de prévenir les services qui assurent la sécurité routière", sachant que "l'état de Frédéric Colin faisait, de manière visible, de son véhicule automobile une machine follement dangereuse". Les juges évoquent encore "un risque extrême pour autrui" et "le devoir d'humanité qui leur commandait de donner la priorité à la sécurité des usagers de la route contre un danger immédiat". Devant le TGI, le couple, dont l'épouse est elle-même paraplégique suite à un accident de la circulation, encourt cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende.
Monique Raux