J'ai retrouvé ce que j'avais vu passer.
Ce n'est pas une réglementation mais une disposiion prise par les opérateurs UE suite à la fin des frais de roaming : une "politique d'usage raisonnable"
"Les opérateurs mobiles ne peuvent pas introduire de restriction sur les appels et SMS utilisables en itinérance : les volumes d'appels et de SMS inclus dans les offres des clients doivent donc être accessibles en itinérance dans l'EEE dans les mêmes conditions qu'au niveau national.
Les opérateurs peuvent toutefois définir, sur certaines offres particulières, une limite d'utilisation de l'internet mobile au tarif national. Cette limite est rendue possible par la réglementation dans un contexte d'explosion des usages de l'internet mobile et afin de permettre aux opérateurs de maîtriser leurs coûts d'achats auprès des opérateurs mobiles étrangers. Cette limite est néanmoins strictement encadrée par la réglementation et doit offrir un usage confortable de l'internet mobile en déplacement dans l'EEE. Au-delà du seuil d'usage raisonnable défini par l'opérateur, l'internet mobile peut être facturé par l'opérateur avec une surcharge par rapport au tarif national."
https://www.arcep.fr/la-regulation/grand...html#c9077
"Pour réguler cette utilisation, les grands opérateurs peuvent mettre en place une politique d'utilisation raisonnable. Selon cette politique, sur une période de 4 mois, votre consommation hors du territoire ne doit pas être supérieure à votre consommation en France métropolitaine. Si votre opérateur estime que vous n'avez pas respecté ces conditions, vous serez prévenu par SMS et invité à réguler votre utilisation, auquel cas des frais supplémentaires pourront être appliqués."
https://www.echosdunet.net/dossiers/itin...es-donnees
Apparemment, comme tu es au Canada, ça ne te concerne pas puisque ça semble limité à une résidence dans l'UE.
Ce n'est pas une réglementation mais une disposiion prise par les opérateurs UE suite à la fin des frais de roaming : une "politique d'usage raisonnable"
"Les opérateurs mobiles ne peuvent pas introduire de restriction sur les appels et SMS utilisables en itinérance : les volumes d'appels et de SMS inclus dans les offres des clients doivent donc être accessibles en itinérance dans l'EEE dans les mêmes conditions qu'au niveau national.
Les opérateurs peuvent toutefois définir, sur certaines offres particulières, une limite d'utilisation de l'internet mobile au tarif national. Cette limite est rendue possible par la réglementation dans un contexte d'explosion des usages de l'internet mobile et afin de permettre aux opérateurs de maîtriser leurs coûts d'achats auprès des opérateurs mobiles étrangers. Cette limite est néanmoins strictement encadrée par la réglementation et doit offrir un usage confortable de l'internet mobile en déplacement dans l'EEE. Au-delà du seuil d'usage raisonnable défini par l'opérateur, l'internet mobile peut être facturé par l'opérateur avec une surcharge par rapport au tarif national."
https://www.arcep.fr/la-regulation/grand...html#c9077
"Pour réguler cette utilisation, les grands opérateurs peuvent mettre en place une politique d'utilisation raisonnable. Selon cette politique, sur une période de 4 mois, votre consommation hors du territoire ne doit pas être supérieure à votre consommation en France métropolitaine. Si votre opérateur estime que vous n'avez pas respecté ces conditions, vous serez prévenu par SMS et invité à réguler votre utilisation, auquel cas des frais supplémentaires pourront être appliqués."
https://www.echosdunet.net/dossiers/itin...es-donnees
Apparemment, comme tu es au Canada, ça ne te concerne pas puisque ça semble limité à une résidence dans l'UE.