18-04-2013, 18:50
(18-04-2013, 18:12)Jubilet a écrit :(18-04-2013, 10:33)Mazargues a écrit : Et comment est déterminée la valeur locative ? C'est précis, ou c'est au doigt mouillé. Par ailleurs je crois que si tu fais des travaux avec permis de construire elle est réévaluée mais sinon la base date toujours de Mathusalem ?
Sur le oueb j'avais trouvé le calcul pour la TH, mais il faut avoir la valeur locative... donc on n'est pas plus avancés.
La VL de base est celle de 1970 qui est revalorisée chaque année. Quand il y a des travaux déclarés ou des nouvelles constructions, le CDIF refait les VL. Il y a un paquet de facteurs qui entrent en ligne de compte.
C'est la fameuse raison qui fait que certains quartiers aujourd'hui dégradés payent plus cher que les centre villes qui depuis se sont embourgeoisés. Enfin je ne sais pas si c'est toujours le cas où si c'est corrigé au fur et à mesure.
Est-ce que dès fois ils réévaluent une rue en entier ou tout un quartier ? (genre quand on y construit un tram, ou quand on sait que son standing ne correspond plus à la base des impôts).
Ou n'existe que la revalorisation automatique, qui est la même pour tout le monde (?) ?
(18-04-2013, 18:12)Jubilet a écrit : Pour le calcul TH en ligne, c'est pour Marseille? Parce que chaque commune a ses taux. Par ailleurs, la modification de l'abattement général à la base entraine un calcul supplémentaire dans l'obtention du plafonnement de TH.Ce n'était pas vraiment "en ligne" J'avais trouvé une notice explicative sur impots.gouv avec trois exemple de calculs détaillés. J'avais remplacé les chiffres donnés en exemple par ceux de ma feuille (valeur locative de mon logement, taux marseillais, etc.). Je crois que je n'étais pas tombé loin de la réalité.
M'enfin, tout ça pour dire qu'il te faut ta TH.
Mais ça faisait une page d'opérations... plus impressionnantes que ce que c'était vraiment car au final ce n'étaient que des additions, soustractions, multiplications simples.
Le plus dur était de retrouver à quoi correspondaient les chiffres sur ma feuille d'impôt.
http://doc.impots.gouv.fr/aida2010/broch...d_043.html les trois exemples sont en milieu de page