26-07-2006, 16:34
KodiaK a écrit :L'appel juge la forme pas le fond de l'affaire, d'après mes vagues souvenirs de droitHeuu, j'ai pas tout à fait les meme souvenirs que toi alors...à priori, justement l'appel se justifie par de nouveaux éléments apportés par la défense...mais bon, c'est loin ...