17-06-2005, 16:23
ce qui m'inquiète c'est que à partir du moment où on ne lui verse aucune indémnité pendant 3 mois, il peut résilier le contrat.... mais le versement des primes rend t elle caduque cette clause ?
Par exemple, pour le droit d'adoption, le simple envoi d'une lettre ou carte postale des parents légitime (au bout d'un an d'abandon de l'enfant) empeche le placement de cet enfant sur la liste d'abandon....
on peut en déduire que le versement d'une partie des engagements contractuels défait cette clause....
Par exemple, pour le droit d'adoption, le simple envoi d'une lettre ou carte postale des parents légitime (au bout d'un an d'abandon de l'enfant) empeche le placement de cet enfant sur la liste d'abandon....
on peut en déduire que le versement d'une partie des engagements contractuels défait cette clause....
Je vous parle d'un temps que les moins de 10 ans....:Beep