22-08-2021, 15:21
@FranceInfo :
Première rumeur partagée sur les réseaux sociaux : le fait qu’un pass sanitaire pourrait être mis en place à l’entrée des bureaux de vote. Notamment à l'occasion de la prochaine élection présidentielle.
Cette rumeur, partie d'amendements rejetés à l'Assemblée nationale puis au Sénat et qui visaient à "sanctuariser" les bureaux de vote, repose sur des craintes et non sur des faits réellement envisagés. Le texte, issu de la Commission mixte paritaire, qui a été adopté par le Parlement le 25 juillet, liste précisément les lieux soumis à pass sanitaire. Les bureaux de vote n’en font pas partie. Ce n’est pas non plus envisagé par le gouvernement. Le ministre de la Santé Olivier Véran l’a dit clairement devant les sénateurs samedi 24 juillet : "Il n’y a aucune intention de mettre un pass sanitaire dans les bureaux de vote. Les règles en matière de démocratie l’emportent sur les autres règles".
Le Conseil d'Etat a en outre rappelé que le fait de réduire des libertés pour se protéger des risques sanitaires "ne peut être envisagé que si c'est absolument nécessaire et proportionné, sans, en ce qui concerne le pass sanitaire, porter atteinte aux normes constitutionnelles et au respect des libertés politiques, syndicales et religieuses".
Première rumeur partagée sur les réseaux sociaux : le fait qu’un pass sanitaire pourrait être mis en place à l’entrée des bureaux de vote. Notamment à l'occasion de la prochaine élection présidentielle.
Cette rumeur, partie d'amendements rejetés à l'Assemblée nationale puis au Sénat et qui visaient à "sanctuariser" les bureaux de vote, repose sur des craintes et non sur des faits réellement envisagés. Le texte, issu de la Commission mixte paritaire, qui a été adopté par le Parlement le 25 juillet, liste précisément les lieux soumis à pass sanitaire. Les bureaux de vote n’en font pas partie. Ce n’est pas non plus envisagé par le gouvernement. Le ministre de la Santé Olivier Véran l’a dit clairement devant les sénateurs samedi 24 juillet : "Il n’y a aucune intention de mettre un pass sanitaire dans les bureaux de vote. Les règles en matière de démocratie l’emportent sur les autres règles".
Le Conseil d'Etat a en outre rappelé que le fait de réduire des libertés pour se protéger des risques sanitaires "ne peut être envisagé que si c'est absolument nécessaire et proportionné, sans, en ce qui concerne le pass sanitaire, porter atteinte aux normes constitutionnelles et au respect des libertés politiques, syndicales et religieuses".