Faux,[align=start]La liberté de manifester reste soumise à un encadrement précis, notamment à une autorisation préalable dont les conditions sont détaillées dans le décret-loi du 23 octobre 1935, abrogé par une ordonnance, en 2012, qui en conserve les principes :[/align]
- une déclaration doit être faite en mairie (ou à la préfecture de police de Paris) « trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus »avant la date de la manifestation ;
- elle est signée par au moins trois organisateurs domiciliés dans le département, qui doivent détailler leurs noms, prénom et adresse ;
- le but de la manifestation, la date, l’heure et le cas échéant l’itinéraire doivent être précisés.