13-12-2013, 10:16
(11-12-2013, 16:21)Olorin a écrit :(11-12-2013, 15:34)Madinho a écrit : J'annonce que si ça passe ma société paiera pas un centime d'impôt durant toute cette année
Pour les contrôles fiscaux ils peuvent remonter combien de temps en arrière ?
Ca dépend. La normale c'est trois ans. Après, suivant l'origine du problème on peut remonter plus loin. Au niveau de la fraude fiscale qui va bien, on peut aller jusqu'à dix ans.
Trempatz la trempa, se volètz; Mai laissatz chimar Jubilet!