J'aime beaucoup ce que dit Monsieur Mazargues.
N'ayant pas le temps de répondre à Odradek de façon vraiment construite - et je m'en excuse parce que le débat est vraiment intéressant -avant quelques jours (et j'aurais oublié d'ici là), je laisse Mazargues poursuivre le combat.
Juste pour la TP et la CET, toute taxe est faite pour faire rentrée de la thune. Pour la réforme de la TP, la TASCOM qui est maintenant gérée par les SIE a aussi un impact important pour les finances des communes et c'est là aussi une forte source de revenus quand il y a des zones commerciales.
Tout ce que je peux dire, c'est que la gestion et le contrôle de la CFE et de la CVAE sont différentes de la gestion et du contrôle de la TP. Donc, pour moi, c'est différent...
Pour les conséquences sur les collectivité et l'Etat, le rapport complet du Senat cadeau : pages 73 à 111 pour les collectivités -j'espère que ça suffira-
http://www.senat.fr/rap/r11-611/r11-6111.pdf
N'ayant pas le temps de répondre à Odradek de façon vraiment construite - et je m'en excuse parce que le débat est vraiment intéressant -avant quelques jours (et j'aurais oublié d'ici là), je laisse Mazargues poursuivre le combat.
Juste pour la TP et la CET, toute taxe est faite pour faire rentrée de la thune. Pour la réforme de la TP, la TASCOM qui est maintenant gérée par les SIE a aussi un impact important pour les finances des communes et c'est là aussi une forte source de revenus quand il y a des zones commerciales.
Tout ce que je peux dire, c'est que la gestion et le contrôle de la CFE et de la CVAE sont différentes de la gestion et du contrôle de la TP. Donc, pour moi, c'est différent...
Pour les conséquences sur les collectivité et l'Etat, le rapport complet du Senat cadeau : pages 73 à 111 pour les collectivités -j'espère que ça suffira-
http://www.senat.fr/rap/r11-611/r11-6111.pdf
Trempatz la trempa, se volètz; Mai laissatz chimar Jubilet!