Mais qu'on encourage les gens à entreprendre, je suis d'accord. Maintenant, 5 ans c'est beaucoup pour savoir si ta société peut être rentable. Et si elle n'est rentable que grâce aux exonérations de charges c'est tendu pour faire un plan de développement solide. M'enfin, ceci n'engage que moi qui suis de toute façon fonctionnaire et à qui on interdit d'exercer quasiment toute autre activité.
Pour la recherche de la fraude, pour des raisons diverses et variées, c'est très compliqué dans ce cadre. Plus ou moins d'agents n'y changera pas grand chose. Même si plus de monde permet d'avoir de nouveaux axes de recherches.
Mais la fraude chez les AE, ça s'apparente à du black dans le fonctionnement mais avec une couverture légale et une déclaration a posteriori.
Dans l'idéal, il faudrait limiter les activités ouvertes à ce statut de façon encore plus stricte que la simple déclaration "d'artisan AE".
Ca peut être une piste mais paye ton casse gueule vu que personne ne sera satisfait.
Pour les radiations, tout est possible, sauf que j'ai des gros doutes sur l'adaptabilité des systèmes informatiques à des cas particuliers qui se présenteraient alors par centaines. C'est une donnée qu'il est obligatoire de prendre en compte. C'est con, restrictif mais quand tu vois les applications administratives, tu piges que la moindre modification c'est des bugs à la con pendant des mois.
Tu crois sincèrement que les artisans ne sont pas contrôlé que ce soit par des vérifications de comptabilité ou par des contrôles moins intrusifs? Je te rassure, l'administration fait le maximum avec les moyens qu'elle a et les possibilités qu'on lui laisse.
Pour revenir à ce que disait Cyrs, rassure toi, je sais que beaucoup d'entreprises sont en franchise et d'ailleurs, ça m'a toujours fait "marrer" toutes ces entreprises qui fleurtent chaque année avec la limite (et le petit bada cadeau) et qui ne la dépassent jamais.
La TVA n'est qu'un aspect du problème. Ce qui me dérange aussi, comme je l'ai dit plus haut, c'est la distorsion de concurrence existant entre un "artisan AE" et un artisan traditionnel. Je ne vais pas te la faire et te dire que l'un est plus honnête que l'autre ou inversement. Simplement, celui qui va créer de l'emploi va se retrouver pénaliser sur ses marchés face à l'autre. Et ça, c'est génant.
L'exonération des charges sociales ne peut être que transitoire (et encore) et n'a aucune raison d'être pérenne. Alors oui, le FISC cherche du pognon pour équilibrer les comptes mais financer l'économie et les entreprises en permanence tout en n'ayant que le droit de se faire entendre dire qu'on les enfonce et on empêche les gens d'entreprendre ma foi. Ce que je constate c'est que certains qui se barrent en Angleterre par exemple en critiquant le système français, reviennent ici dès qu'ils sont malades ou on des gosses. Pourquoi? Sans doute parce que l'Etat essaye de récupérer du pognon auprès de ces mêmes personnes pour financer les hôpitaux et l'école.
Pour les salariés, certes c'est gênant, certes c'est pas juste ou ce que tu veux. Mais comme je le disais plus haut, personne n'est monté au créneau pour défendre les vieux, les veufs ou les veuves qui allaient perdre des demi-parts à l'IR.
Chacun défend son pré-carré. Il faut accepter certains sacrifices même si ça fait caguer .
Mais il est évident qu'il faut une refonte importante de la fiscalité (quand tu vois le Code Générale des Impôts, tu prends peur tellement c'est gros et obscur) et attaquer certaines niches et ne pas faire porter l'ensemble des coupes par les salariés et les petits entrepreneurs (AE, régimes micro BIC ou BNC), les petits retraités, etc.
Pour les chiffres, par contre, tu me dis qu'on ne peut étayer par des prévisions et des simulations, or c'est aussi grâce à des études de ce genre que l'on a mis en place ces mêmes heures pensant que ça stimulerait à fond l'économie et pourtant la consommation est toujours en berne... Donc si l'efficacité du système n'est pas vérifiée, pourquoi prolonger quoiqu'il en soit. Là encore, suivant ta position, tu pourras me répondre que sans ça, ça aurait été pire, je le conçois.
Ah et ceci est mon dernier message du jour avec un minimum de réflexion.
19H : apéro d'avant match démarré!
Pour la recherche de la fraude, pour des raisons diverses et variées, c'est très compliqué dans ce cadre. Plus ou moins d'agents n'y changera pas grand chose. Même si plus de monde permet d'avoir de nouveaux axes de recherches.
Mais la fraude chez les AE, ça s'apparente à du black dans le fonctionnement mais avec une couverture légale et une déclaration a posteriori.
Dans l'idéal, il faudrait limiter les activités ouvertes à ce statut de façon encore plus stricte que la simple déclaration "d'artisan AE".
Ca peut être une piste mais paye ton casse gueule vu que personne ne sera satisfait.
Pour les radiations, tout est possible, sauf que j'ai des gros doutes sur l'adaptabilité des systèmes informatiques à des cas particuliers qui se présenteraient alors par centaines. C'est une donnée qu'il est obligatoire de prendre en compte. C'est con, restrictif mais quand tu vois les applications administratives, tu piges que la moindre modification c'est des bugs à la con pendant des mois.
Tu crois sincèrement que les artisans ne sont pas contrôlé que ce soit par des vérifications de comptabilité ou par des contrôles moins intrusifs? Je te rassure, l'administration fait le maximum avec les moyens qu'elle a et les possibilités qu'on lui laisse.
Pour revenir à ce que disait Cyrs, rassure toi, je sais que beaucoup d'entreprises sont en franchise et d'ailleurs, ça m'a toujours fait "marrer" toutes ces entreprises qui fleurtent chaque année avec la limite (et le petit bada cadeau) et qui ne la dépassent jamais.
La TVA n'est qu'un aspect du problème. Ce qui me dérange aussi, comme je l'ai dit plus haut, c'est la distorsion de concurrence existant entre un "artisan AE" et un artisan traditionnel. Je ne vais pas te la faire et te dire que l'un est plus honnête que l'autre ou inversement. Simplement, celui qui va créer de l'emploi va se retrouver pénaliser sur ses marchés face à l'autre. Et ça, c'est génant.
L'exonération des charges sociales ne peut être que transitoire (et encore) et n'a aucune raison d'être pérenne. Alors oui, le FISC cherche du pognon pour équilibrer les comptes mais financer l'économie et les entreprises en permanence tout en n'ayant que le droit de se faire entendre dire qu'on les enfonce et on empêche les gens d'entreprendre ma foi. Ce que je constate c'est que certains qui se barrent en Angleterre par exemple en critiquant le système français, reviennent ici dès qu'ils sont malades ou on des gosses. Pourquoi? Sans doute parce que l'Etat essaye de récupérer du pognon auprès de ces mêmes personnes pour financer les hôpitaux et l'école.
Pour les salariés, certes c'est gênant, certes c'est pas juste ou ce que tu veux. Mais comme je le disais plus haut, personne n'est monté au créneau pour défendre les vieux, les veufs ou les veuves qui allaient perdre des demi-parts à l'IR.
Chacun défend son pré-carré. Il faut accepter certains sacrifices même si ça fait caguer .
Mais il est évident qu'il faut une refonte importante de la fiscalité (quand tu vois le Code Générale des Impôts, tu prends peur tellement c'est gros et obscur) et attaquer certaines niches et ne pas faire porter l'ensemble des coupes par les salariés et les petits entrepreneurs (AE, régimes micro BIC ou BNC), les petits retraités, etc.
Pour les chiffres, par contre, tu me dis qu'on ne peut étayer par des prévisions et des simulations, or c'est aussi grâce à des études de ce genre que l'on a mis en place ces mêmes heures pensant que ça stimulerait à fond l'économie et pourtant la consommation est toujours en berne... Donc si l'efficacité du système n'est pas vérifiée, pourquoi prolonger quoiqu'il en soit. Là encore, suivant ta position, tu pourras me répondre que sans ça, ça aurait été pire, je le conçois.
Ah et ceci est mon dernier message du jour avec un minimum de réflexion.
19H : apéro d'avant match démarré!
Trempatz la trempa, se volètz; Mai laissatz chimar Jubilet!