(01-06-2013, 13:52)Boban13 a écrit : Jubilet, je suis peut-être naif, mais je ne vois pas comment un "faux" AE "non actif" peut gruger des sommes folles.
Je comprends tes explications, mais la "présomption" de culpabilité (à moins que tu aies des chiffres ?) d'un grand nombre d'AE qui couterait énormément de fric à l'état, ça me semble un peu facile comme argument pour programmer la mort d'un statut dont on sait officiellement qu'il permet à pas mal de gens de toucher de l'argent (au moins 300 000 AE gagnent au minimum le SMIC, ça ne me semble pas négligeable).
Je pense que l'Etat veut "tuer" les AE pour 3 raisons :
- parce que c'est purement politique, et que c'est une mesure de Sarko
- parce que les Artisans (qui ne grugent jamais l'état, eux...) sont un lobbying puissant
- parce que l'Etat espère booster le passage vers un statut plus classique et plus imposé (sans réfléchir au fonctionnement d'une société qui n'est pas si simple)
Quand aux problèmes des AE non actifs mais enregistrés, c'est pas plus simple de mettre une réforme qui résilie le statut d'un mec qui aurait fait 0€ au bout d'un trimèstre ?
Les AE inactifs sont aujourd'hui radiés au bout de deux ans. Un AE qui ne déclare pas - ou qui déclare tout d'ailleurs - mais qui a un SIRET va pouvoir facturer plus facilement et sans TVA et sans moyen d'être contrôlé sauf si le hasard fait que tu tombes sur une de ses factures et que tu combines avec ses déclarations à l'impôt sur le revenu. Tu parles toujours d'un AE, mais pour ce genre d'analyses faut se mettre au niveau macro et voir tous les enjeux.
Et tu ne peux pas le radier au bout d'un trimestre. Ton activité peut être saisonnière et donc n'être effective que sur deux ou trois mois. Et on se situe sur des échelles telles que tu ne peux faire de cas particuliers (informatiquement ça serait une usine à gaz monstrueuse).
A l'heure actuelle, un AE n'ayant pas opté pour le prélèvement libératoire est taxé chez nous comme une micro-entreprise. Et ils sont beaucoup à ne pas savoir si ils ont opté ou pas (j'en vois de 5 à 10 par jours et les deux tiers ne savent pas - tu me diras que j'ai peut être pas la crème de la crème mais bon). Donc au niveau fiscal, le changement n'est pas énorme, hormis la TVA mais elle n'est pas applicable non plus chez les micro.
La différence c'est principalement au niveau des charges sociales, avec les cotisations minimales des microentreprises et c'est là où il y a crispation, je le conçois, mais c'est à ce niveau-là que l'enjeu financier est le plus important pour l'Etat.
Pour les artisans au réel, ma foi, oui y'a de la fraude mais au moins l'Etat récupère un peu de pognon avec la TVA (et de charges sociales pour tous). Chose qui est impossible avec les AE.
Pour l'argument de Sarko, mouais. La case E (avoir élevé un enfant mais pas seul) qui disparaît progressivement depuis 2008 pour s'éteindre l'an prochain et qui va foutre dans la bouse pas mal de vieux, j'ai vu degun à ce moment-là se lever pour s'indigner et personne ne le remet en cause aujourd'hui au gouvernement parce que ça fait rentrer du pognon. A part les petites vieilles que je reçois, tout le monde s'en tape. Et corrélativement, c'est triste mais à part les AE et les mecs qui les "salarient" de façon détourné, tout le monde se tape de savoir si un AE va pouvoir conserver son statut ad vitam eternam ou pour une durée limitée.
C'est très dur mais chacun se bat pour son bout de gras.
Perso, je considère qu'il faut réformer le système des AE mais je pense aussi que certaines niches fiscales pourraient aussi être rabotées. Si y'en a qui s'ennuient, je leur conseille la lecture des 2042-C blanches et des 2044, 2044 spéciales et autres 2074.
Le problème des AE est juste un aspect du schmilblick c'est vrai. Mais comme je l'ai écrit, je crois précédemment, c'est une mesure récente et donc plus facile à modifier. Et puis, on va pas toucher à l'abattement de 7500 et quelques euros pour les journalistes pour commencer, voyons! C'est trop compliqué à mettre en place ;)
Et puis bien sûr, il faut donner les moyens aux services de renforcer le contrôle et le recouvrement (à l'étranger notamment). Les solutions existent en partie au niveau interne mais bon... Un petit coup de pouce ne serait pas mal venu. Oui, moi aussi je veux prêcher pour ma paroisse.
Et puis je veux des sous pour boire des apéros!
Trempatz la trempa, se volètz; Mai laissatz chimar Jubilet!