01-05-2013, 12:10
(01-05-2013, 09:33)Mazargues a écrit : La TOM est en fonction du nombre de personnes ?
Chez moi c'est la surface qui compte. J'ai l'impression qu'il y a une taxe globale pour la résidence payée par le syndic, qui répercute ensuite sur chaque résident. Depuis que je suis à Marseille, j'ai toujours payé la TOM au bailleur de mon logement.
La TEOM (Taxe d'enlèvement des OM) n'est pas fonction du nombre de personnes mais c'est un impôt local qui porte sur les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties et est établi sur cette base : son montant varie en fonction de la valeur du logement ou du local (pour les professionnels).
Elle est imposée au nom du propriétaire mais constitue une charge locative récupérable auprès des locataires. Elle est recouverte par les Trésoreries, qui la reversent aux collectivités avec un prélèvement de 8% pour frais de gestion sur les sommes perçues.
Elle n’est pas du tout liée à la quantité de déchets produite par les ménages.
Au contraire, la REOM (Redevance d'enlèvement des OM) est liée au service rendu.
Elle est constituée d'une part fixe et d'une part variable : part proportionnelle au service rendu calculée de différentes manières (prise en compte de quantité, nature des déchets, fréquence de collecte).
Elle est payée directement par les usagers effectifs du service et est recouvrée par les services de la collectivité.