19-04-2012, 22:07
(19-04-2012, 21:58)Cyrs a écrit : Juste une petite question sur l'asile politique.
Ce soir, on m'a expliqué que les détenteurs d'asile politique ont le droit de circuler librement sur le territoire français, mais n'ont pas l'autorisation d'y travailler !!!
Est-ce que cette absurdité est exacte ?
Généralités@Wikipedia
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être refusé d'étudier cette demande pour le simple motif que la personne est entrée sur le territoire national de manière irrégulière (application de l'article 31-2 de la Convention de Genève). En l'attente de l'audition par l'OFPRA du requérant et du traitement de la demande, celui-ci reçoit un récépissé de demande d'asile. Ce récépissé, valable en général trois mois est une autorisation provisoire de séjour (APS) et n'autorise pas à travailler. Le renouvellement du récépissé est possible jusqu'à la fin du traitement de la demande. Durant cette période d'attente, sous certaines conditions, et s'il n'est pas en procédure prioritaire, le demandeur peut toucher l'allocation temporaire d'attente (ATA) qui équivaut plus ou moins à 10 euros par jour. Il peut aussi dans certains cas recevoir un logement en CADA. Il est encore très difficile aux demandeurs d'asile dont la demande est en cours de traitement et qui ne disposent pas de documents d'identité autres que leur autorisation provisoire de séjour d'avoir accès à un compte bancaire[réf. nécessaire]; certaines personnes soutiennent qu'ils se heurtent à des refus illégaux et fondent notamment cette opinion sur une ordonnance de référé du tribunal administratif de Paris du 16 mars 2005.