29-02-2012, 15:06
(29-02-2012, 15:02)Mazargues a écrit : Peut-on parler de niches fiscales quand il s'agit d'améliorations environnementales ? En théorie non, et le grenelle de l'environnement avait bien spécifié que ces incitations ne seraient plus considérées comme telles. Malheureusement le gouvernement est revenu sur ses engagements dans ce domaine là aussi.Tout ce qui permet de bénéficier de réduction d'impot est consideré comme Niche fiscale.
Yen a quand même... :
abattement spécial sur les plus-values lors de la cession d’un cheval de course
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La Corse bénéficie de seize niches fiscales qui lui sont spécifiques
![Beatnik Beatnik](https://www.opiom.net/forums/images/smileysOpiom/beatnik.gif)
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