29-02-2012, 15:02
Peut-on parler de niches fiscales quand il s'agit d'améliorations environnementales ? En théorie non, et le grenelle de l'environnement avait bien spécifié que ces incitations ne seraient plus considérées comme telles. Malheureusement le gouvernement est revenu sur ses engagements dans ce domaine là aussi.