27-06-2011, 10:51
(26-06-2011, 14:46)Vorondir a écrit : Les Prud'hommes c'est toujours 2 ans où ça dépend de la situation du plaignant ?
Je ne connais pas l'engorgement des tribunaux lyonnais, mais de façon générale, ça prend souvent du temps, la justice, alors si en plus tu prévois de faire ce qu'il faut pour faire trainer (échange de conclusions longuet, etc...) comme ça sera le cas si c'est vraiment le motif du non-versement (ça reste à prouver, hein...)
C'est d'ailleurs pour ça qu'il existe la procédure des référés pour les cas d'urgence : pour prendre un cas caricatural, si on imagine une mère de famille seule avec 3 enfants qui n'est plus payée depuis 3 mois (sortez les mouchoirs), puisque j'imagine que c'est le genre de situations auxquelles tu pensais, on peut saisir le juge des référés pour lui demander qu'il soit versé à titre provisoire les salaires dus à la dame pour subvenir à ses besoins, en attendant que le tribunal se prononce sur le fond (avec le délai habituel) s'il existe un litige plus complexe que la conciliation n'a pas permis d'apurer...
(bon là je fais ça caricatural en sachant en plus que je ne suis pas juriste mais comptable, donc que les spécialistes n'hésitent pas à compléter / corriger)