Momond en commande une autre en annonçant son mariage pour tout commentaire de son échec !... Après Goethals dit "Raymond la Science"... Domenech dit " Raymond la suffisance" !....
Procès des comptes de l'OM :Le Ministère Public ne fait aucun cadeau
Écrit par Monsieur Pétugue
28-03-2006
TGI de Marseille 6ème chambre Correctionnelle Lundi 27 mars 2006
Avant de repasser au peigne fin tous les transferts auditionnés depuis le 13 mars, le Ministère Public Marc Cimamonti a livré une présentation de ce long procès. Il présente le cadre et livre son sentiment sur chaque cas. Nous ne reviendrons pas sur chaque transfert, une étude exhaustive figurant déjà dans nos pages. Voici simplement ce qui a précédé les réquisitions. Des morceaux choisis, des commentaires du procureur, bref tout ce que vous ne retrouverez jamais dans vos journaux !
Les visages sont tendus à l’entâme de ce réquisitoire, promis à une sévérité exemplaire, si l’on s’en tient à la teneur des propos portés par l’accusation durant les jours précédents. RLD, Courbis et Sau n’ont pas été ménagés dans l’appréciation du Ministère. RLD a été relaxé dans les transferts de Ravanelli , De la Peña et Domoraud. Pour l’espagnol, le procureur a déploré que l’instruction ne vise pas la responsabilité pénale pourtant manifeste de messieurs RLD, Courbis, et Denys Angeloglou.
Marc Cimamonti a qualifié le système de fraude général d’ « usines à gaz ». Concernant le flux d’argent généré par Rolland Courbis et Gilbert Sau, le procureur a déclaré que l’on « pouvait tout imaginer », utilisant les mots de « grand banditisme » et d’ « exemple de circuit du blanchîment d’argent » concernant certains transferts où Sau et Courbis sont à la baguette.
Par une brillante mais non moins sévère démonstration, Marc Cimamonti a cerné les grandes lignes de la gestion d el’OM entre 1997 et 1999. Mais il a d’abord donné un discours introductif dont voici quelques extraits.
« Je voudrais d’abord rassurer les parties civiles : nous soutenons les poursuites. Le cas où le dirigeant poursuivi est toujours en activité est rare. Que nous aurait-on dit en cas d’absence ? Nos réquisitions n’auront rien de réviolutionnaire. Rien ne me gêne en tant que magistrat et je dois assumer mes responsabilités sans parti pris, avec conviction à condition d’être convaincu. Cela ne sera pas 3 petits tours et puis s’en vont. La parole sera donnée à la défense, longuement. » « Il n’est pas question d’enrichissment des dirigeants, mais celui-ci peut être moral »
Il n’oublie pas d’écorcher l’instruction préalable qui a aboutit à un « procès partiel » « Cette instruction à la barre nous a appris beaucoup de choses, elle a complété l’instruction » Il a aussi exprimé ses regrets quant à l’absence de tous les acteurs. Mais il a précisé aussi que la « fraude généralisée est une hypothèse que je vous propose de démontrer. […] Si les matériaux avaient manqué, nous aurions demandé la nullité »
Voici une synthèse du discours de Marc Cimamonti concernant le cadre de cette affaire. Le transfert est une opération tripartite « à laquelle vient de greffer le 4ème d’Artagnan, l’agent du joueur. » Ces années sont à placer dans un contexte de « concurrence acharnée en Europe qui place l’agent en position de force. » « J’étudierai les tansferts dans leur dimension économique et en analysant leur impact judiciaire, sans oublier l’aspect financier. Le décideur financier ne peut pas se contenter de fixer le montant d’une enveloppe budgétaire, car les conditions financières sont évolutives. [….] On voit le caractère global des décisions lors des réunions de négociation, dans les hôtels etc…C’est une vue de l’esprit, un mauvais argument que de dire ‘je me contente de transmettre ‘ »
Concernant les agents
Le procureur évoque le non respect de la loi FIFA de 1984, amendée en 1992, règlementant le recours aux agents. C’est un délit parmi tant d’autres, mais il est significatif d’un bafouement généralisé des conventions et usages légaux que la procédure exige pourtant. Ce non-respect systématique des normes légales peut favoriser un système de fraude généralisée. Ils sont un facteur de malversations : « on peut tout imaginer lorsque l’argent revient en espèces aux recelleurx finaux, même le grand banditisme »
« Je vous propose d’aller loin, on va dans le monde normal du football… Quand un agent se présente, on lui demande sa licence. Quand un agent est étranger, on lui demande de nous présenter un ntermédiaire français. Un club qui mandate un agent le fait… Un club ambitieux se dote d’une cellule de recutement ! Un dirigeant se doit de discuter mais pas se contenter de mettre le paquet sur les 10% (seuil maximal légal du montant du transfert à accorder à l’agent NDR) On ne masque pas sa comptabilité. On n’érige pas le faux en instrument de travail systématique… » […] « C’est l’importance des sommes en jeu qui pousse à négliger cet aspect ».
Il rappelle aussi que bien souvent, ce sont les joueurs eux-mêmes qui refusent de donner un contrat écrit pour leur agent. Il rappelle qu’un agent ne peut pas être rémunéré par le joueur, et que l’agent ne peut en aucun cas servir un double-mandat : être l’agent du club et l’agent du joueur.
« A Marseille, on se gave ! … Des parties sont là sans que l’on sache leur rôle réel dans la négociation… Dans ce cas la négociation sert des fins cosmétiques »
L’Abus de biens sociaux (ABS) « L’essence de l’ABS repose sur la constitution d’un acte anormal de gestion. Cet anomalie dans la gestion fait courir un risque à la société. Il s’apprécie au moment de la décision de conclure le contrat et est réalisé dans un intérêt personnel. [….] Il n’est pas question d’un enrichissement personnel des dirigeants, mais cet enrichissement peut être moral. Par son irrégularité, l’acte peut donner lieu à un contrôle, et il peut se traduire par la chute de la valeur des biens de la société, l’exposant à des poursuites et des sanctions. Il ne faut pas s’en rendre complice. Il existe des normes fiscales et sociales, des normes sportives (FIFA, arrêt Bosman) Il y a donc plusieurs points d’irrégularité : Le recours à des agents non légaux, les rétrocessions financières entre agents, l’organisation à l’initiative, et le paiment de sommes occultes. »
« Toutes sortesde santions sont alors encourues, comme l’interdiction d’activité dans le football » […] « On ne fait pas un transfert dans lequel on ne fait pas référence à un recours à un service d’agents, car cela se traduit aussi par une fausse déclaration à la Ligue, dont on fait usage… »
Il reconnaît alors que le contexte lié aux charges sociales importantes en France et aux exigences salariales des joueurs expose à des risquesv : fiscaux, financiers, sociaux, d’une nature anormale.
« La rémunération occulte passe par plusieurs vecteurs : commission à l’agent qui rétrocède des sommes aux joueur et intermédiaires, l’augmentation artificielle du montant du transfert, cela peut aussi consister à payer un joueur A pour rémunérer un joueur B ».
Ces procédés entraînent le faux et l’usage de faux : faux contrat de transfert, faux contrat de travail, faux mandat d’agent, faux en factures et usage. « En les permettant, le dirigeant constitue la personne morale en responsabilité de ces délits et engage la responsabilité pénale de la SAOS. Tous ces transferts ont donné lieux à ces agissements. C’est le transfert dns son ensemble qu’il faut analyser : sans ces conditions, les transferts ne se seraient pas fait. […] Par exemple, dans celui de Bakayoko, sans l’oraganisatin des commissions occultes, des biens de la société auraient été épargnés. »
(Il égratigne encore le juge Landou en déclarant qu’il aurait été judicieux et souhaitable que l’on entende les dirigeants de Barcelone, par exemple…) Les faits : voir les posts des transferts en question, je ferai une synthèse une fois le procès achevé.
Pourquoi le Parquet a chargé Robert Louis Dreyfus, notament.
Tout d’abord, la sincérité a semble-t-il été un facteur déterminant, en dehors biensûr du casier judiciaire des prévenus. Jean-Michel Roussier, pour sa bonne collaboration, son aide afin d’éclaircir les débats, a été exemplaire de dignité et de responsabilité. Il ne participait pas aux négociations. Ce qui n’a pas été le cas des autres prévenus : les amnésies conjuguées de RLD et Yves Marchand contrastaient avec la gouaille de Rolland Courbis que ses talents d’orateur ont fini par perdre. Les instructions à la barre concernant les agents a donné provoqué une telle consternation de l’accusation, qu’il semblait inévitables qu’ils le payent en fin de course. Les faux-semblants de candeur relayés par Denys Angeloglou ont semble-t-il également énervé le procureur. Quant à Jean-François Larios, son refus – de droit- de comparaître a donné tort à son absence.
L’accusation reproche à RLD son manque de rigueur dans une gestion qu’il a cautionnée de fait. La fraude généralisée qui en résulte incombe de sa responsabilité directe. Sa défense, reposant sur de prétendus absentéisme et distance envers l’administration de l’OM s’est essouflée rapidement. Il prétendait n’être au courant de rien et n’intervenir que pour accorder une enveloppe budgétaire. Les argumens de RLD n’ont pas résisté à l’examen des faits. Sa déclaration publique, revirement tardif et désespéré, n’aura rien changé. Pareil pour Rolland Courbis, qui même s’il répondait aux questions du président, n’a pas pu dissimuler sa réelle activité : manager général du club. Ce qui a fait de lui un élément incontournable, de par sa personnalité et de par ses connaissances dans le milieu du football. Il était partie prenante des transferts, entrait dans les négociations et organisait le recours aux agents de joueurs. Cette activité lui a permis de bénéficier lui aussi de rémunérations occultes dans certains transferts. C’est notament de son fait si certains dossiers ne passaient plus par la rue Négresko. Il était de fait, en relation étroite avec RLD. De fait aussi, RLD et Rolland Courbis ont formé ce que Marc Cimamonti a qualifié de « directoire de l’ombre », le véritable pôle de décisions. Son passé judiciaire n’a naturellement pas plaidé en sa faveur.
Le procureur a repoché à RLD et Roussier d’avoir « engagé Courbis en toute connaissance de cause de son passé sulfureux. Les conditions de sa rémunération ont été fixées par les dirigeants. RLD a même fait le choix de le conforter au détriment de JM Roussier » « RLD valide des conditions d’ABS, de faux, usage et recel. »
Le procureur Cimamonti n’aura eu cesse de démontrer « le piètre image de RLD en tant que gérant. Il a été en contact direct avec des agents illicites. Il ne peut plus dire qu’il n’intervient pas, ou uniquement sur les questions budgétaires. RLD ne s’occupe pas que du sportif car c’st lui qui négocie le départ de Domoraud vers l’Inter. Cet épisode donne aussi des vues sur la responsabilité d’Yves Marchand : il signe car on le lui ordonne. » « RLD connaît les modalités de transfert car Jean-René Angeloglou a immanquablement évoqué les conditions en Conseil de Surveillance. RLD ne fait rien, malgré le passé de Courbis et Larios. Cela souligne d’une part son inaction. D’autre part les carences de RLD dans les structures directionnelles. Les directeurs administratifs ont été mis à l’écart, et le pouvoir a été donné à Rolland Courbis. Ce sont RLD et Courbis qui forment le directoire de l’ombre de l’OM » Ce degré de connivence est manifeste dans les transferts de Laurent Blanc et Fabrizzio Ravanelli. Celui de Montenegro aura révélé selon le procureur « l’incurie des dirigeants de l’OM ».
Le réquisitoire
« La période 1997-1999 est le terreau de la non-application systématique des règles juridiques, administratives, sportives etc… La fixation systématique à 10% pour les agents, les rétrocessions entre intermédiaires… s’opèrent dans un contexte fort, avec la mise en place de circuits détournés permettant de reverser de l’argent à des destinataires illégitimes. Ceux qui sont tout en haut de la hiérarchie ne le savent pas forcément mais ils doivent assumer. »
Marc Cimamonti classe les fraudeurs en 3 catégories : comparses, agents et décideurs. Les peines maximales encourues par les prévenus sont de ABS = 5 ans de prison et 375 000€ d’amende Faux = 3 ans de prison et 345 000€ Recel = 5 ans et 375 000€
· Les comparses
Charles Camporo : « Il a joué les utilités en réalisant une fausse offre de transfert. » Faux, usage, complicité d’ABS. 2 ans d’interdiction d’administrer un club professionnel pendant 5 ans et 6 mois de prison avec sursis. Marcel Dib : « A joué une part déterminante dans les transferts. Il connaît bien le règlement FIFA.. » ABS 30 000€ d’amende et 6 mois de sursis.
Les agents
Bernard Almeras : Il est le « faux facturier, le taxi, manipulé par Sau, a dû sûrement porter des enveloppes... Almeras est à Sau ce que Berizzo est à Laurent Blanc » 30 000€ et 18 mois ave sursis.
Hervé Goursat : « Pour son premier transfert, il s’est vite mis au diapason marseillais…» ABS 5 ans d’interdiction d’exercer le métier d’agent, 200 000€ d’amende et 6 mois de sursis.
Rolff Wegener : « Lui il s’est carrément pris 1100 % de commission… » Interdit d’exercer le métier d’agent pour 3 ans, 350 000€ d’amende et 18 mois avec sursis.
Jean-François Larios : « Alcoolique. Il travaille en équipe et connaît tout du foot » (associé de Marc Roger). Il n’a pas voulu comparaître, mais le Tribunal a le droit d’interprêter les raisons de cette absence. Dommage, on aurait pu lui poser des questions sur ses relations avec RLD et Rolland Courbis » Complicité d’ABS. Interdit d’exercer pendant 5 ans, 750 000€ d’amende et 1 an de prison ferme.
Edmond Adam :« Entre agent occulte et officiel, il est très lié à Larios, et en sait beaucoup sur Mike Morris. Sa responsabilité pénale est avérée » 200 000 € d’amende et 18 mois de prison avec sursis.
Licio d’Onofrio : « C’est l’agent installé de longue date. Il connait tout car il a tout été : joueur, agent puis dirigeant (Standard de Liège NDR) Sa dimension est internationale. […] il fût condamné dans l’affaire de Bordeaux et il confirme la place stratégisue occupée par Rolland Courbis » Interdiction d’exercer pendant 5 ans, 650 000€ d’amende et 2 ans de prison avec sursis.
Gilbert Sau : « Il est l’organisateur. Il met en place des circuits pour dégager du cash. Avec lui, on peut tout imaginer : financement du banditisme, du dopage… menace les joueurs et les dirigeants pour que ses joueurs soient titulaires » 5 ans d’interdiction d’exercer la profession d’agent, 375 000€ d’amende, 2 ans fermes avec mandat de dépôt.
· Les décideurs
Jean-Michel Roussier : « Il reconnaît tous les faits qui lui sont reprochés et éclaire les débats. C’est pour cela qu’on peut dire qu’il ne ment pas. Lui n’a pas chargé la barque en se défaussant sur les autres… A un certain sens des responsabilités. Le poids de RLD l’a intimidé sur les actions qu’il aurait dû ne pas enterriner. Il mérite une sanction pesée et mesurée. » Aucune amende, 1 an de prison maxi avec sursis.
Denys Angeloglou : « Avec son frère Jean-René, il est au cœur de l’OM depuis le début. Il connaît donc les règles, et a mis en forme les fraudes. » 150 000€ d’amende, 15 mois de prison avec sursis
Yves Marchand : « Il connaît le milieu sportif d’après ses passages chez Nike et Adidas. Il n’a pas eu conscience de la portée des actes à signer… peut-être en raison de ses affaires avec RLD. Il a abandonné ses responsabilités pour laisser place au directoire de fait, afin de garder sa situation personnelle… » 375 000€ d’amende et 2 ans avec sursis.
Rolland Courbis :« Manager général ! Ses déclaraions n’ont cessé de s’étioler : je transmets et m’occupe du sportif… Il est en relation avec les agents et les négociateurs. Comme il a déjà été condamné plusieurs fois , il est donc récidiviste. » 375 000€ d’amende, interdiction d’entraîner en France pour 5 ans, et 2 ans de prison fermes.
Robert Louis-Dreyfus :« Il connaît le monde du football car il est déjà administrateur du Bayern Munich depuis plusieurs années quand il arrive à l’OM. Il a redressé Adidas. Il a validé le contrat d’embauche de Rolland Courbis dont il connaît la réputation. Il prend la tête du Standard de Liège avec son ami Reto Stiffler. Il connaît les ‘arcanes’ du foot, au sens éthymologique du terme : la pratique des rémunérations occultes, les pratiques dévoyées des agents afin d’alléger les charges de l’entreprise… Il va les tolérer et permettre l’exsitence de cette usine nauséabonde. Il détient le pouvoir de verser l’argent et donc celui de dire ‘non’. Le cloisonnement des tâches ne paraît pas crédible… RLD ne s’est pas désintéressé de cette cuisine. Il est le décideur final en droit, comme il a su le revendiquer en 1999… […] Cette connaissance n’est pas une vérité matérielle, mais les transferts de Ravanelli et Laurent Blanc démontrent sa culpabilité et sa connaissance des faux agents etc…Pour Blanc et Ravanelli, c’est RLD qui décide. Le reste n’est que déclinaisons… Sa seule réaction aura été d’augmenter Rolland Courbis. Il est en contact direct avec les agents, j’ai l’air d’insister beaucoup car il conteste les faits ! C’est donc une vérité logique, matérielle et psychologique. RLD a permis ces pratiques dans son intérêt personnel. (il rappelle son penchant pour les personnalités sulfureuses)
Il a beau invoquer des vicissitudes personnelles, il a agit dans un intérêt personnel, comme le montre sa constante implication depuis 15 ans : Adidas, Bayern, OM, Standard, droits tv pour la coupe du monde… Il s’est servi de l’OM pour construire cette notoriété, selon 1 système. C'est la définition même de l'ABS"
Il parle en s’adressant directement à RLD : « L’argument qui consiste à dire ‘je me suis volé moi-même’ n’est pas valable. L’OM, ce n’est pas vous, monsieur Dreyfus. L’OM a existé avant vous et existera après vous !
Les gens sont derrière, la Mairie est derrière, les gens villipendent l’OM quand il perd, ils en sont très fiers quand il gagne. Bref, ils aiment l’OM…
Les ressources de l’OM ne viennent pas que de RLD.
(Il fait une allusion à sa gestion désastreuse et aux équipess improbables mises en place par RLD tout en précisant que ce n’est pas sur ça qu’il est jugé.)
Les sommes d’argent investies sont le fruit d’une carence. Sinon, c’est le dépôt de bilan, voire un délit de banqueroute…En ce sens, vous n’avez fait que remplir votre devoir d’actionnaire. »
« RLD, par sa gestion, a contribué à la prospérité de l’économie sous-terraine. (il se tourne vers RLD) Vous avez rabaissé et abîmé l'OM"
375 000€ d’amende et une peine de 3 à 4 ans de prison avec sursis est requise à son encontre.
Momond en commande une autre en annonçant son mariage pour tout commentaire de son échec !... Après Goethals dit "Raymond la Science"... Domenech dit " Raymond la suffisance" !.... 
TGI de Marseille
