TGI de Marseille
6ème chambre correctionnelle
Vendredi 24 mars
[..]
Je donnerai aussi mon avis sur les débats.
L’expérience dont je porte le poids sur mes épaules, m’a fait comprendre la réalité des prêtoires. Depuis 10 jours, il y a eu des moments forts, pouvoir avoir une influence sur les juges.
Premier moment : la médiocrité de la défense de certaines personnes.
(il cite François Ponthieux, de la DNCG et « l’honneur du football professionnel »)
Le deuxième moment est l’intervention de François Ricole (DNCG).
Je leur avais demandé de témoigner pour les parties civiles mais ils ont refusé.
Le troisième moment fort est celui d’hier soir. (Dicours de RLD). Dans ce discours a soufflé le vent bienfaisant d’un certain humanisme. Le cérémonial nous oblige a en tenir compte.
C’est un homme qui a beaucoup donné.
Hier, un homme s’est levé, et il a fait entendre une certaine candeur, et une vraie douleur.
Nous sommes dans un Tribunal qui rend la Justice et qui n’est pas étranger à la valeur des hommes. »
« Deuxièmement .
J’ai lu dans la presse un article à propos de la constitution des parties civiles.
Je dis 2 choses : La partie civile de l’OM a pour but de veiller à l’équilibre du procès.
Qu’aurait-on dit si l’OM avait choisi la fuite ?
RLD a dit qu’il attendait la fin des débats pour se prononcer. (sur sa confiance envers les dirigeants de l’époque, Courbis pour ne pas le nommer NDR)
Lorsqu’on nous a proposé de se porter partie civile, j’ai posé une condition : au stade de ma vie, je donne mon accord pour m’occuper d’affaires que si je dispose d’une totale liberté.
Ceux qui dirigent l’OM m’ont demandé d’être partie civile, car sinon le débat est tronqué.
J’ai pour devoir d’accomplir une double tâche. Demander réparation pour le préjudice causé à l’OM lorsque cela est juridiquement possible. Et aider le Tribunal à accomplir une tâche difficile.
Nous ne sommes pas les parties civiles de la contorsion ni celles de la danse du ventre, mais les parties civiles de l’OM propre, pour les gens qui attendent le dimanche les matches de l’OM comme la messe.
Je suis un homme libre et solitaire […] et je donnerai mon avis sur les débats :
C’est un procès à hauts risques. C'est un procès long, difficile, et qui aurait pu à chaque fois dégénérer.
Je n’ai pas pour habitude de distribuer l’eau bénite aux juges.
[il envoie des bouquets de compliments aux juges pour leur travail, leurs esprit, leur compétence etc…)
Vous avez sauvé ce procès de la deuxième division.
Cette ordonnace de renvoi ne sert pas la vérité juridique et je suis conscient de la difficulté de la tâche qui est la votre.
J’adresserai deux reproches.
- Le Procureur regrette que pour respecter un délais raisonnable, on ait fait un procès inécoutable. […] je regrette qu’il n’ait pas joint l’acte à la parole.
Pour moi l’ordre des responsabilités est le suivant :
1. La responsabilité des auteurs et co-auteurs.
2. La responsabilité des complices.
3. Celle des recelleurs.
Par un quelquonque hasard, les recelleurs ont été écartés de ce procès, comme les joueurs.
Peut-on accuser sous l’angle de l’ABS ? (abus de biens sociaux NDR).
Pourquoi ne pas interroger les bénéficiaires ?
Moi, partie civile, je dis que l’absence de recelleurs me porte atteinte, car vous m’interdisez de me retourner contre eux, ce qui à l’évidence, est regrettable. »
- L’instruction :
« Donc, nous sommes en face d’un problème d’ordre essentiellement juridique.
Vous êtes saisis d’une ordonnance de renvoi qui possède pour pivot, l’ABS.
Je me pose la question préjudicielle : n’avez-vous pas manqué d’éléments constituitifs de l’ABS dans cette ordonnance ?
Parmi les reproches, la globalisation du procès par le procureur. On ne peut procéder selon la théorie de l’amalgame sans se poser des questions préalables. Quels sont les éléments constituitifs de l’ABS ?
(Il fait un discours sur le rôle de la justice, et évoque le sursaut créé au moment où « les Tribunaux ont décidé de porter le fer dans les administrations et comptes de l’OM »)
Ce procès est une tentative pour moraliser le monde des affaires et le monde du football. Ne comptez pas sur moi pour faire entendre une voix différente.
RLD est sorti de cet amalgame » (via sa décla NDR)
Arguments juridiques de Me Lombard, avocat de l’OM.
« La première question à se poser est : Oui ou non, les conditions de l’article 242 du code du commerce sont-elles applicables ?
Usage de mauvaise foi à des fins personnelles, ( le Pdt Turbeaux se marre)
Le Ministère public va défendre un monstre juridique, un yéti du droit.
Cette accusation ne me paraît pas être solide.
Car que reprochez-vous aux prévenus ?
Un préjudice causé à l’OM lors de transferts.
Et le problème des primes départ.
Je ne ferai de cadeau à personne. En cela j’obéis aux délibérations.
Mais j’ai une divergence dans l’appréciation de l’arrêt du 4 juin 1998, rendu par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence (OM/VA)
Dans cet arrêt, le chemin à suivre concernant l’ABS par rapport à Bernard Tapie constate une corruption.
Ce n’est pas ici un cas de corruption.
Il faut d’bord plus pénétrer dans le droit : l’ABS est un délit continu et continué. Là il s’agit d’un délit instantanné et consommé par ses usagers.
Sous l’incrimination choisie par les juges, le délit n’entre pas dans ce cas.
Je ne crois pas que le Tribunal a le champ pour incriminer sous l’angle que vous avez pris : RLD, Yves Marchand et Jean-Michel Roussier accusés d’ABS...»
Le problème des primes de départ et des irrégularités.
« Il a beaucoup à dire sur ces primes, génératrices d’ABS car payées par le club vendeur et non par l’OM. Quand un joueur quitte Barcelon pour l’OM, c’est Barcelone qui paye la perte de prestige au joueur.
[…]
On ne parle pas de prime de départ mais de prime de rupture.
Le problème est de savoir qui paye et qui doit payer cette prime ! »
- La qualification juridique de la prime de départ :
« Ce n’est pas une prime d’embauche et n’est jamais assimilable à un salaire.
Le salaire exige un lien de subordination de l’employé à son employeur, doit avoir un caractère périodique etc…
Ce n’est pas le cas.
Elle permet un contrat et à moins detire-bouchonner les textes, la prime de départ est différente d’un salaire.
La prime de départ fait-elle pour autant préjudice à l’OM ?
Non car ce n’est pas un salaire, donc n’est pas soumise aux impositions et évite des charges à l’OM.
Rien n’est occulte car les primes de départ sont comptabilisées. Les primes de départ ne favorise pas la commission d’un délit.
L’article 244-1 exige des préalables : un contrôle préalable diligenté par l’URSAFF.
Ce contrôle doit aboutir à un redressement, puis à une mise en demeure.
Il n’y a eu aucun redressement et depuis, il y a eu une loi d’amnistie.
Sont amnistiés les délits pour non-paiment des côtisations sociales et pour la non-immatriculation[…]
Comment prétendre depuis la jurisprudence Car
rignon que les primes de départ ont fait courir un risque à l’OM ?
Non seulement les primes départ ne sont pas prédudiciables pour l’OM, mais elles sont à son bénéfice !
Au niveau sportif, cela lui permet de signer de bons joueurs.
Au niveau comptable, cela réduit ses côtisations sociales.
Je vous demande de juger que ces primes de départ ne font pas courir un risque anormal et qu’elles ne causent aucun préjudice à l’OM.
Je trouve que dans un dossier pareil, il faut de la bonne volonté.
Moi, petit avocaillon de Division d’Honneur qui arpente les couloirs des Tribunaux depuis longtemps, je pose une réflexion générale.
Il faut se rapporter à loi du 15 décembre 1995 (Arrêt Bosman)
Elle mondialise les transferts. Et là, nous tombons dans l’irrationnel, il y a une inflation qui donne lieu à une bouffée de transferts.
Jusque là, il y avait des règlements…
C’est la ruée vers les vedettes, une bombe imprévue.
Un certain nombre de personnes se sont senti pousser la vocation à devenir agents de joueurs.[…] Vive l’OM ! »
Concernant les transferts :
« - Juridiquement : le transfert comporte un risque car on travaille sur de l’humain ; le meilleur buteur qui met 3 buts par match devient ce que l’on appelle en tribune Ganay (sic) une chèvre !
- C’est une opération tripartite, une trinité reposante qui lie le club vendeur le club acheteur et le joueur.
- Et qui pose le problème des agents, une corporation dont je ne soupçonnais pas l’existence comme telle.
Ce n’est pas une corporation, c’est une raffle !
C’est à cause d’eux que ce procès est ce qu’il est.
Deux articles de loi se rapportent aux agents :
l’article 15 de la loi du 16/07/84 (intermédiaires français NDR)
Le règlement FIFA du 10/12/95
Au support de ces textes, toutes ces irrégularités qui nous ont humiliés, nous les parties civiles, dans lesquels ni RLD ni Yves Marchand ni Jean-Michel Roussier n’ont été partie prenante.
[…] Les agents sont des traîtres […]
Sur les agissements constatés.
A. Dépassement du seuil légal de la commision aux agents, limitée à 10% du montant du transfert.
B. Le paiement d’intermédiaires non-français, et/ou qui n’ont pas la qualité d’agent.
C. Les personnes qui n’ont pas la capacité juridique de négocier et d’engager l’OM
D. Des sommes versées, mais pas au club vendeur.
E. Rétribution de personnes non-intervenues dans la négociation
Ces agissements sont-ils générateurs d’ABS ?
Ces agissements, au sens de l’arrêt Carignon, font-ils subir un préjudice à l’OM ?
La deuxième mi-temps :
Le versement par l’OM du prix des tranferts et primes, là l’ABS est constaté.
Une fois dans ce délit instantanné, vous ne pouvez plus dire qu’un abus a été commis par moi car je n’ai plus aucun moyen de savoir ce que devient l’argent, je ne suis plus maître de la situation.
Mais en aval, je ne sais pas ce qui se passe dans ce Landernau !
C’est ça, la vraie question !
La Prévention n’a pas le droit de faire l’amalgame !
Je souhaite que de ce procès, surgisse un football propre. Que les gamins de la rue de la République où je suis né, que les enfants des quartiers Nord soient fiers de leur OM !
Premier reproche
(A) La loi du 16/07/84 . Les conventions ne sont pas écrites. Cela mérite uniquement une sanction civile.
On ne peut pas dire que le risque a été pris d’autant qu’une question se pose :
Le seuil des 10% a été dépassé 2 fois. Lors des transferts de Berizzo et Pérez.
(B) 2 questions se posent : (Calendria, Berrizzo, Moses)
Les agents exercent àl’étranger. La doctrine est divisée. Cet article fait-il courir 1 risque à l’OM ?
Non car les dirigeants ne peuvent pas être complices des agents.
© L’article 151 du règlement de la ligue concerne uniquement les transferts entre clubs français !
(E) Dans les ¾ des cas, ces paiments interviennent en deuxième mi-temps.
Quelle est la contrepartie ?
Ont-ils abouti à des transferts de joueurs ? Oui !
Quand je paye, c’est pour faire venir le buteur qui marque 3 buts par match !(sic)
Cela pose un problème juridique d’une très grande importance.
Personne n’est venu me direquelle était la marche à suivre ; sinon je serais parti !
La partie civile se constitue pour les transferts de Moses, Rojas, Bakayoko, Pérez, Makélélé.
J’ai attendu la fin des débats pour me forger une opinion.
Pourquoi pas contre tout le monde ?
Pa refus de l’amalgame entre victimes et aigrefins !
Je n’ai pas généralisé ma partie civile car je n’avais pas les moyens juridiques de le faire…
Je veux attirer votre attention sur 2 affaires :
Moses (faux) et Camporo (faux et usage)
Je réclame la condamnation conjointe de Rolland Courbis et Charles Camporo à payer 1,372 M€ soit 9MF, soit la somme du préjudice causé à l’OM.
Ibrahima Bakayoko : Je demande la requalification en escroquerie.
Je demande la condamnation de Rolland Courbis, Hervé Goursat, Gilbert Sau, Bernard Almeras à payer la somme de 810 000€.
Pour Almeras et Sau, pour le transfert de Pérez :
( le physique de César l’âme de Topaze et l’accent de Panisse)
Almeras et Sau ont utilisé l’OM pour faire du blanchîment d’argent.
Je demande 360 000€
Pour le transfert de makélélé :
Edmond Adam a produit des faux : 25 000€ de dommages. »
(Il rappelle alors une citation de Jacques Baumes, procureur général de la république qui avait donné une conférence de presse au premier jour du procès, demandant de respecter la spécifité du foot à Marseille, son rôle social, ce qui avait déplu au président et au Ministère Public NDR)
« Il y a deux façons d’être Procureur. La première consiste à ignorer les conséquences, la seconde est plus humaine : on ne peut pas ne pas tenir compte de la volière de l’espoir qu’est l’OM.
Il faut tenir compte de l’homme. »
(il en remet une couche sur le rêve des gamins etc…)
Maître Campana, avocat de la Ligue et de la FFF.
(La plaidoirie de Maître Appietto pour la même partie civile que Me Campana n’est pas disponible, son auteur ne s’étant pas senti obligé de parler à un volume audible par tous…)
« De par la topographie des lieux, je suis du côté de ceux qui m’ont fait rêver et qui me font toujours rêver !
Il faudrait faire comprendre aux Marseillais que le fait d’admette qu’on a failli, c’est déjà une bonne chose.
(il se tourne vers RLD) Nous attendions que vous disiez cela.
La devise droit au but, n’a pas été respectée, et d’ailleurs durant cette période ce fût plutôt Droit au mur… On s’est donné des moyens que nous n’avions pas.
C’est un procès hors-norme, qui va révéler et faire en sorte de dire que les choses ne sont plus comme avant, pour qu’il n’y ait pas la nécessité d’une fatalité montrée à Marseille.
Cette fatalité ne peut être une défense.
Cette fatalité sert à dire que le monde du football est comme ça.
Mais les agents ne sont pas le football ! Le footbal, ce sont les joueurs !
Mais ça n’est pas le procès que des agents.
Ce qui est le plus choquant, c’est cette masse des transferts !
Transferts de chair humaine, ayant pour but de générer de l’argent.
Ces primes au départ montrent qu’il faut trouver des règles.
On avait l’impression avant hier soir (intervention RLD) qu’il manquait une partie civile : la Ville de Marseille.
Aujourd’hui, 10 ans plus tard, Marseille est encore au ban de la société française. De cela, nous n’en voulons pas !
Je dis à RLD : J’aimé hier soir, j’ai aimé la façon dont vous vous êtes exprimé, même si d’autres auraient dû le faire… […]
J’espère que vous ne nous amènerez plus des Ericsoccer, plus ces armées d’incompétents, ces Conseils de Surveillance, tous ces organismes pour faire barrage au barrage et qui au final ne contiennent rien.
Nous voulons un contrôle direct, que vous soyez présent au club !
Nous ne devons plus dépendre d’une société privée. »
(Il raconte un cauchemar : Ericsocer se retire et l’OM est en 18ème division…)
« Après avoir pris acte de cela, il y a des délits. La SAOS devient la Société des Agents qui Osent se Servir !
(il cite l’Equipe du 22/05/06 et Platini « le sport est un moyen de faire du fric »)
Sur le bienfondé de ces délits : escroquerie, ABS…
Ceux qui touchent à l’OM : on a besoin d’un OM debout et en pleine santé.
C’est un élément moral que j’examine. La surfacturation est un délit. »
Les moins-values
« Je prends pour exemple le cas de Laurent Blanc, vendu pour 2,7M€, sans parler des sommes versées aux agents, des faux conttrats, ni des commissions versées à l’arrivée et au départ.
C’était un joueur emblématique : ABS pour mauvaise gestion du dossier
On achète Eric decroix qui reste 1 mois et demi….
Puis Berizzo, qui coûte à l’OM 4,8M€ pour partir gratuitement 6 moi pus tard ! La moins-value est de 4,8M€ !
Aujourd’hui, dansl’opération Laurent Blanc, c’est un champion du monde qui s’en va, et des surfacturations en plus. »
Il dénonce alors « la ruine du capital et des actifs de l’OM »
« Le 5 janvier, Franck Dummas succède à Laurent Blanc, Eduardo Berizzo, Eric Decroix…
ABS ou pas, escroquerie ou pas, ces moins-values heurtent l’entendement ! »
(Il cite les déclas de LB dans l’Equipe : l’OM ne veut plus de moi etc…)
« Ces flux financiers sont en rapport avec l’ABS. Vous avez failli et avez participé à la spoliation des biens de l’OM ».
« Concernant Ravanelli, laissé libre, le capital de l’OM est mis à zéro.
Je frémis quand je vois la commission de 5M€ pour l’agent…
Ces personnes-là se moquent de l’OM et se moquent de vous !
Lorsqu’on fait un comparatif des acquisitions et des cessions, le solde est négatif de 50M€, sur quelque chose, qui au départ, devait générer un capital….
Les cessions et commissions pour cessions :
-Moses : un joueur de banc à 1,8M€, ça me heurte !
Pour Bakayoko : je vous parle de l’ABS : 6M€ pour un jouuer cédé à 0€, et cela au bénéfice de qui ?
Ce sont toujours les mêmes : ceux qui velent 1 flux d’argent permanent, des commissions etc…
Pour Makélélé à qui on s’est permis de dire ; aujourd’hui tu pars. On donne 500 000$ !
Je constate donc un mauvais usage du bien de la SAOS OM.
Pour Sébastien Pérez, c’est pareil ! De la Peña aussi !
Sans parler des joueurs recrutés sur cassettes…
Le décompte des commissions versées est supérieure à 35M€ pour les intervenants !
Je note aussi l’intervention d’un personnage comme Marc Roger (fossoyeur du Servette Genève) : il n’est pas prévenu et je frémis !
Il défraye la chronique via le servette de Genève, Il voulait aquérir les comptes de ce stade en plein centre-ville, menait des affaires qui sentaient le souffres. Il a pris 4 mois de prison et est sorti.
Je frémis par anticipation. Ces gens-là n’ont pas leur place !
Vous vous êtes moqué de l’OM et de Marseille !
Je fais un plaidoyer pour une règlementtation générale, pour une DNCG en Europe.[…]
Les éléments constituitifs du délit sont avérés. Mais il ya aussi une atteinte plus grave.
Me Appietto : Il évoque l’argent qui a envahi le sport, le haut niveau qui devient une source d’enrichissements.
Il regrette que la loi n’ait pas encadré les agents, et le gouffre qui permet à 250 agents de s’engouffrer.
Il dénonce les « moyens de pauvre » des institutions du foot.
Me Appietto souligne aussi que l’on ne peut oublier de prendre en compte la passion « quiprend le dessus ».
« Si on ne prend pas en compte la passion, on ne comprend rien à ce procès »
Il signale son désaccord avec Me Lombard concernant la conception de l’ABS.
Il dénonce aussi les faux contrats de recherche de joueurs pour des joueurs déjà identifiés, la surfacturation.
Il livre aussi son interprétation de la prime au départ :
« C’est une prime de bienvenue et non une prime de départ.
Il faut autoriser la prime de départ par le club d’origine. Or, quand on regarde le prix total payé par le club acheteur, comme par hasard, cel correspond exactement au montant versé par l’OM : c’est donc une prime de bienvenue. »
« RLD est une espèce en voie de disparition. Il surpaye de sa poche ! Car à la hauteur des sommes investis, il ne peut y en avoir un autre. Il n’y a pas assez de mécènes, notament à Ajaccio ! »
J’ai des doutes sur sa culpabilité »
Réactions de Roland Courbis aux plaidoiries en Audio dans le multimédia, rubrique "Vidéos"
La parole aux parties civiles
